BO Maroc

BO n° 7396 du 17 avril 2025, page 36

Édition de traduction officielle (français) · voir la page dans le PDF officiel

· sommaire du n° 7396 ·

538

BULLETIN OFFICIEL

Nº 7396 – 18 chaoual 1446 (17-4-2025)

Extrait de l’avenant n°1 à la convention n°17/2021 de création et d'exploitation d’une madrague dénommée «Cap Spartel», signé le 26 rejeb 1446 (27 janvier 2025)

Identification du bénéficiaire

- Société «JBEL SPARTEL» Av. Salah Eddine El Ayoubi App N° 82 2ème étage – LARACHE - Registre de commerce de Larache n°6877

Lieu d’implantation de la madrague

En Atlantique, au large de la circonscription maritime de Tanger.

Limites extérieures du lieu d’implantation de la madrague :

Moyens d’exploitation :

Latitude : 35°45’23’’N Longitude : 05°58’00’’W

Navires de servitude : « ATUNSA-18 » n°4-311, « CUMAREX-8 » n°3/3-129, « CUMAREX-12 » n°3-514, « ANSA 12 » n°4-209

· sommaire du n° 7396 ·