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Après échanges avec les ERPT concernés, IAM, MDT et WANA ont soumis chacun à l’ANRT une version consolidée finale de son projet d’OTT. Les principaux éléments retenus concernent : alignement des périmètres de l’OTT entre les trois ERPT globaux ; réduction des délais de traitement des commandes du partage actif du FTTH ; BULLETIN OFFICIEL Nº 7396 – 18 chaoual 1446 (17-4-2025) revue à la baisse des tarifs d’accès relatifs à différents débits ; prise en compte des différentes propositions échangées.
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DECIDE :
Article Premier : L’offre technique etachevés tarifaire pour le Un partage actif des infrastructures FTTH exploitées : Tous les tests ont été et concluants. ERPT a renoncé provisoirement à mener des tests en Bitstream enpar tant qu’OC. Al-Maghrib, telle que modifiée et complétée le 6 février 2025, est approuvée. Itissalat
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Décision Page 5 sur 7 Itissalatn°ANRT/DG/05/25 Al-Maghrib est tenu de publier son offre technique et tarifaire sur son site Web.
Article 2 : L’offre technique et tarifaire pour le partage actif des infrastructures FTTH exploitées par Médi Telecom, telle que modifiée et complétée le 04 février 2025, est approuvée. Médi Telecom est tenu de publier son offre technique et tarifaire sur son site Web. Article 3 : L’offre technique et tarifaire pour le partage actif des infrastructures FTTH exploitées par Wana Corporate, telle que modifiée et complétée le 05 février 2025, est approuvée. Wana Corporate est tenu de publier son offre technique et tarifaire sur son site Web. Article 4 : L'ANRT peut demander à chaque Opérateur d’Infrastructure concerné d'ajouter et/ou de modifier des prestations inscrites à son offre technique et tarifaire ou les conditions y relatives, notamment lorsqu’il s’avère que ces compléments ou ces modifications sont justifiés au regard notamment de la mise en œuvre des principes de non-discrimination, de transparence, d’objectivité ou visent à faciliter l’introduction de nouveaux services ou à favoriser l’adaptation des marchés de télécommunications pour un développement soutenu de la concurrence loyale. Article 5 : Chaque Opérateur d’Infrastructure est tenu, dès la publication de son offre technique et tarifaire, de donner suite à toutes les demandes dont l’Opérateur d’Infrastructure est saisi, parallèlement à tous éventuels examens ou conclusions avec l’Opérateur Commercial des conventions correspondantes. Article 6 : Dans le cadre de la 2ème phase du partage des infrastructures FTTH, chaque Opérateur d’Infrastructure est tenu de soumettre à l’ANRT, au plus tard le 16 avril 2025, une proposition d’offre technique et tarifaire relative au partage passif du FTTH. Article 7 : La Direction de la Concurrence et du Suivi des Opérateurs et la Mission Réglementation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente Décision qui est notifiée à Itissalat Al-Maghrib, à Médi Telecom et à Wana Corporate.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7394 du 11 chaoual 1446 (10 avril 2025).
Décision n°ANRT/DG/05/25
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