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BULLETIN OFFICIEL
ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application. ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 4 ramadan 1446 (5 mars 2025). AHMED EL BOUARI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7394 du 11 chaoual 1446 (10 avril 2025).
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 602-25 du 4 ramadan 1446 (5 mars 2025) portant agrément de la société « ALLAGRO » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de grenadier et des semences et plants certifiés d’agrumes.
Nº 7396 – 18 chaoual 1446 (17-4-2025)
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié et complété, ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER. – La société « ALLAGRO » dont le siège social sis 26, rue Ben Smime, Hay Al Amal, Tiflet, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de grenadier et des semences et plants certifiés d’agrumes. ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». Il peut être renouvelé pour la même durée à condition que la demande de renouvellement soit formulée six (6) mois, au moins, avant l’expiration de sa durée de validité. ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 2098-03, 2100-03, 2110-05, 3548-13 et 784-16 doit être faite par la société « ALLAGRO » à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, comme suit : • en avril et septembre de chaque année :
L E MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ; Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural n° 2098-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants d’agrumes ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural n° 2100-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants de vigne , Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d’olivier ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3548-13 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de figuier ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 784-16 du 29 kaada 1437 (2 septembre 2016) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de grenadier ;
– pour les achats et les ventes des plants d’olivier ; – pour les achats, les ventes et les stocks des plants de vigne ; – pour la production, les ventes et les stocks des plants de figuier ; • en janvier et juillet de chaque année pour les achats, les ventes et les stocks des semences et plants d’agrumes ; • en novembre et mai de chaque année pour la situation des stocks des plants de grenadier. ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application. ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 4 ramadan 1446 (5 mars 2025). AHMED EL BOUARI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7394 du 11 chaoual 1446 (10 avril 2025).
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 603-25 du 4 ramadan 1446 (5 mars 2025) portant agrément de la société « ALLAGRO » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.
L E MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;