424 BULLETIN OFFICIEL Nº 7080 – 5 ramadan 1443 (7-4-2022)
68 Conseil Economique, Social et Environnemental Pour le cas spécifique des industries de substitution à l’importation, le Maroc devrait continuer dans le même sens du récent plan de relance industrielle Post-Covid, qui reflète un changement d’orientation en favorisant progressivement le développement de la substitution à l’importation dans le cadre d’écosystèmes industriels intégrés. En revanche, et afin de maximiser ses retombées positives et éviter ses répercussions négatives potentielles (risque de créer un comportement rentier au niveau de l’économie), une politique de substitution à l’importation devrait veiller constamment à assurer une cohérence entre trois principaux piliers, à savoir, le ciblage des branches, le type d’incitations et la contrepartie exigée des entreprises bénéficiaires (tableau ci-après).
Tableau 1. Trois piliers pour réussir une stratégie ciblée de substitution aux importations Ciblage des branches/produits Incitations Contrepartie exigée Prioriser les produits :
- pesant significativement dans la balance commerciale - ceux à complexité supérieure à la complexité moyenne des biens produits actuellement par le Maroc.
- ceux ayant une forte intensité en emploi (notamment en emploi qualifié, emploi féminin) - ceux ayant des effets d’entraînement maximaux en amont et en aval sur le reste du tissu national.
- ceux disposant en même temps d’un marché étranger potentiel pour réaliser des économies d’échelle.
- ceux renforçant la souveraineté du pays dans certains domaines stratégiques.
- ceux valorisant les ressources naturelles du pays.
- et ceux à faible intensité carbone ou à impact environnemental positif élevé.
Les industries concernées devraient être encouragées moyennant :
- des incitations fiscales et un accès avantageux au financement - la disponibilité du foncier industriel à tarif abordable en mode location, avec des superficies adaptées à toutes les catégories d’entreprises - la mise en place d’une loi sur la franchise nationale pour permettre aux entreprises nationales d’élargir leur réseau de distribution à l’ensemble du territoire national et gagner en termes d’économies d’échelle - un coût de l’énergie plus compétitif pour les industriels nationaux.
- une subvention à la formation professionnelle.
- une utilisation plus élargie de la préférence nationale dans la Commande publique.
- un élargissement et une actualisation en continu de la banque de projets initiée par le département de l’industrie.
- la mise en place d’un créditimpôt recherche en faveur des industries nationales.
- La mobilisation/sensibilisation du consommateur national et des distributeurs, notamment les grandes surfaces pour la promotion du produit national.
- La lutte contre les actions anticoncurrentielles à l’encontre de notre pays en matière de commerce extérieur Les entreprises bénéficiaires des incitations devraient respecter un certain nombre d’exigences en contrepartie :
- Les incitations devraient être limitées dans le temps, avec des délais à respecter qui tiennent compte des spécificités des branches et du risque inhérent à l’activité en question.
- Elles devraient surtout être conditionnées par la réalisation d’un certain nombre de résultats par les entreprises bénéficiaires, y compris lorsqu’il s’agit de bénéficier d’un accès aux marchés publics.
- Les exigences de performances peuvent être définies selon des cahiers de charge précis et adaptés à chaque branche. Les performances peuvent concerner la productivité, la création d’emploi qualifié, l’effort d’innovation, etc.