Loi n° 10-02

portant création de l’Académie Mohammed VI de la langue arabe promulguée par le dahir n° 1-03-119 du 18 rabii II 1424 (19 juin 2003), sous réserve des dispositions ci-après :

Type

Loi

Numéro

10-02

Traduction française

BO n° 7080 du 7 avril 2022, page 158 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-01-299 du 17 octobre 2001
  portant création de l’Institut royal de la culture amazighe ;
• Dahir n° 1-03-119 du 19 juin 2003
  sous réserve des dispositions ci-après :
• Décret n° 2-59-1965 du 14 janvier 1960
  et sont transférés d’office au Conseil national les biens meubles et immeubles mis à sa disposition ainsi que les ressources humaines en fonction, selon les…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.