Nº 7080 – 5 ramadan 1443 (7-4-2022) BULLETIN OFFICIEL 515
– un (1) membre représentant les établissements de formation dans le domaine des métiers artistiques choisi parmi les enseignants chercheurs disposant d’une expérience et d’une spécialisation dans le domaine de compétence du Conseil national.
e) la catégorie des représentants des associations et des organisations non gouvernementales qui sont au nombre de huit (8) membres. Ils sont choisis en tenant compte de leur compétence, leurs qualifications scientifiques et intellectuelles, leur expertise et expérience reconnues dans le domaine de compétence du Conseil national, et sont répartis comme suit :
– deux (2) membres représentant les associations et les organisations non gouvernementales les plus actives dans le domaine des études et des recherches linguistiques, nommés par le président de la Chambre des représentants ;
– deux (2) membres représentant les associations et les organisations non gouvernementales les plus actives dans le domaine des études et des recherches linguistiques, nommés par le Chef du gouvernement ;
– deux (2) membres représentant le secteur des entreprises œuvrant dans le domaine de l’industrie culturelle et créative, nommés par le président de la Chambre des conseillers ;
– deux (2) membres représentant les associations professionnelles œuvrant dans les secteurs de la culture et des arts, nommés par le Chef du gouvernement.
Article 7 Le mandat des membres du Conseil national visés aux paragraphes ((a) et 2 de (b), (c), (d) et (e)) de l’article 6 ci-dessus est fixé à cinq (5) ans, renouvelable une seule fois.
Article 8 Les membres du Conseil national doivent jouir de leurs droits civils et politiques.
Article 9 La qualité de membre du Conseil national prend fin en cas de décès. Elle prend fin également à la fin du mandat ou en cas de démission, de perte de la qualité en vertu de laquelle le membre a été nommé, d’incapacité physique totale constatée ou en cas de condamnation en vertu d’une décision judiciaire ayant acquis la force de la chose jugée pour crime ou délit contre les personnes, l’ordre de la famille ou la moralité publique, en cas de perte de la jouissance des droits civils et politiques ou de l’accomplissement d’actes ou d’agissements contraires aux obligations liées à la qualité de membre du Conseil national.
Les membres du Conseil national devant remplacer les membres dont le mandat prendra fin, sont nommés quinze (15) jours au moins avant l’expiration dudit mandat. A cet effet, le président du Conseil national est tenu d’informer l’autorité investie du pouvoir de nomination de la date d’expiration du mandat de chaque membre, trois mois avant sa date d’échéance.
Il est procédé à la nomination des successeurs des membres du Conseil national dans les autres cas prévus au 1er alinéa du présent article, dans un délai de 60 jours à compter de la date de l’expiration du mandat des prédécesseurs et ce, pour la période restant à courir du mandat.
Le président du Conseil national en infor me immédiatement l’autorité investie du pouvoir de la nomination.
Chapitre 4 Institutions et instances du Conseil national
Article 10 En application des dispositions du dernier alinéa de l’article 5 de la Constitution, le Conseil national regroupe l’Académie Mohammed VI de la langue arabe et l’Institut royal de la culture amazighe.
Il est créé auprès du Conseil national les instances suivantes :
– l’Instance spéciale du Hassani, des parlers et des autres expressions culturelles marocaines ;
– l’Instance spéciale de développement culturel et de la préservation du patrimoine ;
– l’Instance spéciale de la promotion de l’usage des langues étrangères et de la traduction.
Section première. – L’Académie Mohammed VI de la langue arabe
Article 11 L’Académie Mohammed VI de la langue arabe créée en vertu de la loi n° 10-02, promulguée par le dahir n° 1-03-119 du 18 rabii II 1424 (19 juin 2003) est réorganisée conformément aux dispositions de la présente loi organique.
Article 12 L’Académie Mohammed VI de la langue arabe a pour mission d’élaborer les orientations stratégiques de l’Etat dans le domaine de la promotion de la langue arabe et de la protection et le développement de son usage, en tant que langue officielle de l’Etat, et d’assurer le suivi de la mise en œuvre desdites orientations, en étroite coordination avec les autorités et les instances publiques compétentes, après leur examen et leur approbation conformément aux dispositions de la présente loi organique.
En outre, l’Académie exerce les attributions suivantes :
– élaborer les projets d’avis, de recommandations, de propositions, d’études, de recherches et de rapports établis et émis par le Conseil national dans le domaine de la protection et le développement de la langue arabe et de la promotion de son usage, prévus aux paragraphes 1, 4, 5, 6, 7 et 8 de l’article 3 de la présente loi organique ;
– veiller au développement du système grammatical, lexical et génératif de la langue arabe et réaliser à cet effet les recherches et études linguistiques nécessaires ;