Dahir n° 1-03-119 du 19 juin 2003

portant promulgation de la loi n° 10-02 portant création de l’Académie Mohammed VI de la langue arabe

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-03-119

Date

19 juin 2003

Première mention

BO n° 7080 du 7 avril 2022, page 158 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Loi promulguée par ce dahir

• Loi n° 10-02
  portant création de l’Académie Mohammed VI de la langue arabe

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-01-299 du 17 octobre 2001
  portant création de l’Institut royal de la culture amazighe
• Loi n° 10-02
  portant création de l’Académie Mohammed VI de la langue arabe
• Décret n° 2-59-1965 du 14 janvier 1960

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