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Dahir n° 1-01-299 du 17 octobre 2001

portant création de l’Institut royal de la culture amazighe

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type
Dahir
Numéro
1-01-299
Date
17 octobre 2001
Première mention
BO n° 7080 du 7 avril 2022, page 158 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7080 du 7 avril 2022, page 152

dahir n° 1-01-299 du 29 rejeb 1422 (17 octobre 2001) est réorganisé conformément aux dispositions de la présente loi organique.

BO n° 7080 du 7 avril 2022, page 158

dahir n° 1-01-299 du 29 rejeb 1422 (17 octobre 2001) portant création de l’Institut royal de la culture amazighe ;

Textes cités avec cet acte

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