BO n° 7080 du 7 avril 2022, page 152
dahir n° 1-01-299 du 29 rejeb 1422 (17 octobre 2001) est réorganisé conformément aux dispositions de la présente loi organique.
portant création de l’Institut royal de la culture amazighe
dahir n° 1-01-299 du 29 rejeb 1422 (17 octobre 2001) est réorganisé conformément aux dispositions de la présente loi organique.
dahir n° 1-01-299 du 29 rejeb 1422 (17 octobre 2001) portant création de l’Institut royal de la culture amazighe ;