BO Maroc

BO n° 7080 du 7 avril 2022, page 134

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498 BULLETIN OFFICIEL Nº 7080 – 5 ramadan 1443 (7-4-2022)

146 Conseil Economique, Social et Environnemental § Mettre à la disposition des membres qui représentent le Conseil dans les activités nationales et internationales toute la documentation et informations nécessaires pour faciliter leurs missions et approfondir leurs connaissances sur les sujets abordés ;

§ Veiller, autant que possible, à proposer les membres qui ont déjà travaillé sur les sujets en question.

Pour un CESE efficace en interne, qui . Produit des rapports qui se distinguent par leur qualité et leur rigueur, il a été convenu de :

§ Opter pour une nouvelle génération d’auto-saisines qui traitent des thématiques cruciales pour le Maroc, en se basant sur des choix motivés (selon les priorités) et une valeur ajoutée avérée ;

§ Envisager la possibilité de proposer de nouveaux sujets émanant citoyens ;

§ Etablir un bilan de dix ans d’action du CESE, en procédant à une évaluation générale (modalités d’élaboration des rapports, gouvernance interne, interaction avec l’environnement, suivi, plaidoyer, etc.) ; réaliser des études d’image et de notoriété auprès des partenaires institutionnels, la société civile organisée, les citoyens, etc., l’objectif étant d’améliorer la performance du conseil.

Les conclusions de ladite évaluation seront présentées lors d’une journée d’étude en présence des médias ;

§ Rester ouvert à des nouveaux sujets notamment après la sortie du NMD, après les prochaines élections et la mise en place du nouveau gouvernement, etc. ;

§ Intégrer, d’une manière systématique et coordonnée, l’approche genre et l’égalité des sexes dans les avis et rapports du conseil ;

§ Proposer l’élaboration d’un guide pour l’intégration de l’approche genre dans les avis et rapports du conseil.

. Adopte des procédures précises, claires, appliquées et partagées, il a été convenu de :

§ Accélérer l’adoption du manuel des procédures internes du Conseil, tout en l’actualisant et l’enrichissant à la lumière des bonnes pratiques accumulées par les différentes commissions ; et définir un modèle standard des rapports et avis du Conseil, portant notamment sur le volume, la méthodologie, la structure, les délais et la procédure régissant le recours, le cas échéant, à l’expertise externe, etc. ;

§ Proposer un modèle standard pour l’élaboration des notes de cadrage des saisines et autosaisines permettant de mieux cerner les différentes problématiques traitées et ce, selon une approche concertée entre les commissions permanentes et les équipes de travail chargées de les rédiger.

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