Nº 7080 – 5 ramadan 1443 (7-4-2022) BULLETIN OFFICIEL 411
55 Rapport Annuel 2020 y compris l’encadrement et de soutien des jeunes. Ce rôle est consacré par plusieurs articles de la Constitution de 2011, notamment l’article 12, qui reconnait leur expertise et légitimité dans la participation à l’élaboration, l’implémentation et l’évaluation des politiques publiques. Il convient également d’accélérer la mise en œuvre des recommandations du Dialogue National sur la Société Civile (tenu en 2014) et ses nouveaux rôles constitutionnels, en adoptant une loi réglementant le monde associatif qui permettra d’introduire une distinction entre les différents types d’associations selon leur finalité.
. . . . La vulnérabilité des migrants en situation irrégulière, terreau propice pour toutes les formes de traite et d’exploitation La crise du Covid 19 a confirmé la vulnérabilité à laquelle sont exposés les migrants, et particulièrement ceux qui sont en situation irrégulière et en attente de traversée vers les côtes sud de l’Europe. Les conditions de vie de ces migrants sont difficiles et indignes. Ils sont souvent logés dans des campements de fortune dont la plupart sont éloignés des centres urbains. Les mesures basiques d’hygiène et de distanciation sociale pour se protéger du virus et endiguer sa propagation sont quasi impossibles à respecter.
Pendant la période du confinement, les migrants en situation irrégulière se sont retrouvés privés des revenus issus des emplois précaires qui leur permettaient de subsister. Au regard la détresse sociale à laquelle elles sont souvent confrontées, plusieurs associations sont toujours en première ligne en matière de soutien humain, matériel, administratif et psychologique aux migrants.
Néanmoins, l’état d’urgence sanitaire et les restrictions de déplacement qui l’accompagnent, ont très fortement affecté leurs activités.
La précarité à laquelle sont exposés les migrants irréguliers forme un terreau propice au développement des pratiques d’exploitation et traite d’êtres humains, notamment pour la mendicité. Selon une étude réalisée par le département de la justice en collaboration avec l’ONU Femmes, des femmes, des hommes et des mineurs non accompagnés sont touchés par cette exploitation qui se fait sous le contrôle de réseaux organisés. Dans le cas des femmes, il s’agit souvent d’exploitation secondaire, car beaucoup d’entre elles sont également victimes de traite à fins sexuelles. Quant aux hommes et aux mineurs, ils seraient contraints de payer des sommes importantes aux réseaux d’exploitants pour obtenir leur « protection ». La peur des représailles des réseaux de traite, conjuguée à la crainte d’arrestation des autorités publiques et de reconduite aux frontières, réduisent ces migrants au silence et à l’acceptation de l’exploitation à laquelle ils sont soumis34.
Selon des témoignages recueillis dans le cadre de l’étude précitée, des femmes migrantes arrivant au Maroc à travers des intermédiaires pour les emplois domestiques se retrouvent en proie à des situations d’exploitation et de privation des droits fondamentaux. La pratique de confiscation du passeport de ces femmes, afin de les contraindre à ne pas prendre la fuite lorsqu’elles sont exploitées, violentées et non payées, représente une violation grave des droits fondamentaux.
Il est ainsi nécessaire dans ce sens de lever toutes les barrières légales et pratiques pour que les migrants en situation irrégulière puissent dénoncer, au même titre que les citoyens nationaux, toute violation des droits fondamentaux et situation d’exploitation à laquelle ils sont confrontés.
34 - Traite des femmes et des enfants au Maroc, Ministère de la Justice et des Libertés – ONU Femmes, 2015