526 BULLETIN OFFICIEL Nº 7080 – 5 ramadan 1443 (7-4-2022)
– le numéro d’accès à la carte (CAN), qui est un code saisi manuellement permettant l’accès à la copie enregistrée dans la puce des données imprimées sur le recto et le verso de la carte.
Au verso :
– le numéro national d’identité ;
– la filiation, en caractères arabes et latins ;
– l’adresse du domicile, en caractères arabes et latins ;
– le numéro d’ordre de l’acte de l’état civil ;
– le code sexe.
La Carte Nationale d’Identité Electronique peut comprendre également la mention facultative « épouse », « veuve » ou « veuf », avec le nom et le prénom de la personne concernée par cette mention, en caractères arabes et latins.
Article 5 La zone de lecture optique comprend :
– la lettre « I » indiquant le type du document ;
– le code « MAR » indiquant, la première fois, le Royaume du Maroc et, la deuxième fois, la nationalité marocaine ;
– le numéro de série du support ;
– le numéro national d’identité ;
– la date de naissance ;
– le code sexe ;
– la date d’expiration de la carte ;
– des numéros de contrôle calculés automatiquement, permettant de vérifier l’authenticité des données comprises dans cette zone de lecture optique ;
– le prénom et le nom, en caractères latins.
La puce électronique comprend :
– le numéro national d’identité ;
– la photographie d’identité du titulaire ;
– le code sexe ;
– le prénom et le nom, en caractères arabes et latins ;
– la filiation en caractères arabes et latins ;
– la date de naissance ;
– le lieu de naissance, en caractères arabes et latins ;
– le numéro d’ordre de l’acte d’état civil ;
– l’adresse du domicile, en caractères arabes et latins ;
– la date d’expiration de la carte ;
– la mention facultative « épouse », « veuve » ou « veuf », en caractères arabes et latins, avec le nom de la personne concernée par cette mention, en caractères arabes et latins.
La partie hautement sécurisée de la puce comprend :
– les points caractéristiques de deux empreintes digitales du titulaire ayant plus de 12 ans grégoriens révolus sous format vectoriel ;
– les certificats de sécurité numériques de la carte.
Article 6 Peuvent être intégrées dans la partie hautement sécurisée de la puce électronique, à la demande du titulaire, les données suivantes pouvant être requises pour l’accomplissement de certaines formalités administratives ou permettant de bénéficier de prestations de service délivrées par des organismes publics ou privés :
– l’adresse du courrier électronique ;
– le numéro de téléphone ;
– les noms, les prénoms et les numéros de téléphone des personnes à contacter en cas de besoin.
Ces données peuvent être modifiées ou complétées par voie réglementaire.
Article 7 Il est possible d’ajouter d’autres données à la puce électronique, et de déléguer leur gestion aux organismes compétents, conformément aux textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
La liste de ces données et les organismes qui se chargent de leur gestion ainsi que les modalités de cette gestion sont définis par voie réglementaire.
Article 8 La copie enregistrée dans la puce, des données imprimées sur le recto et le verso de la carte, peut être lue par la lecture automatique de la zone de lecture optique ou par la saisie manuelle du numéro CAN, et ce conformément aux textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
La lecture de ces données doit s’effectuer par le biais des procédés techniques adoptés par la Direction Générale de la Sûreté Nationale.
Article 9 Sont seuls habilités à exploiter les données contenues dans la puce électronique, notamment pour l’extraction des données ou pour l’authentification, les personnels concernés de la Sûreté Nationale et les agents des organismes publics et privés habilités par la Direction Générale de la Sûreté Nationale, et ce sous peine des sanctions prévues au chapitre 10 de la première partie du troisième Livre du code pénal.
Article 10 Le titulaire peut s’authentifier auprès des organismes habilités à exploiter ses données personnelles, moyennant sa Carte Nationale d’Identité Electronique, et ce comme suit :
– dans le cas de sa présence physique, en confirmant les données contenues dans la Carte Nationale d’Identité Electronique moyennant des procédés techniques dédiés à cette fin ;
– à distance, lorsque le titulaire accède à un service en ligne et s’authentifie selon le mode d’authentification requis par ce service.