Nº 7080 – 5 ramadan 1443 (7-4-2022) BULLETIN OFFICIEL 433
79 Rapport Annuel 2020 Sous le Protectorat français, la culture et la vente du cannabis, comme celle du tabac, ainsi que la répression de la contrebande étaient régies par le Dahir de 1919 puis celui du 12 novembre 1932 modifié par le Dahir du 18 février 1937 relatif au régime des tabacs et du kif57 au Maroc.
L’achat, la fabrication et la vente des tabacs et du kif étaient donc sous le monopole de la société internationale de régie au Maroc.
En vertu du Dahir précité, la culture du tabac était réglementée en termes de surfaces, de récolte, de nombre de pieds de la plante par parcelle agricole, d’autorisation ou d’interdiction dans telle ou telle région, pour tel ou tel agriculteur. Les autorités coloniales et la régie se basaient à cet égard sur des critères financiers, commerciaux et agricoles. La relation entre les agriculteurs et la régie était clairement définie en termes de procédures d’autorisation et d’octroi de la semence ainsi que de superficies cultivées et de prix de livraison de la récolte.
Le Dahir de 1932, tel que modifié et complété, interdisait la culture du cannabis dans toute l’étendue de la zone sous Protectorat français. Toutefois, la régie avait le droit, en vertu d’une concession de monopole, de le faire cultiver pour ses propres besoins en délivrant des permis spéciaux, avec toutes les mesures de garantie du respect rigoureux de la réglementation. La vente des tabacs et du kif relevait exclusivement du pouvoir de la régie : nul ne pourrait vendre les produits de la régie (tabac ou Kif fabriqué) en l’absence d’une licence ou d’une autorisation délivrée par ladite régie (art. 45 du dahir).
Cependant, et après plus de deux décennies de légalisation du chanvre à kif, un autre Dahir, portant prohibition de la plante a été promulgué58. Ce Dahir abroge les dispositions du Dahir de 1932 et interdit tout ce qui se rapporte à cette plante. Ainsi, sont interdits « la culture, la récolte, la fabrication, la transformation, l’extraction, la préparation, la détention, l’offre, la distribution, le courtage, l’achat, la vente, le transport, l’importation, la consommation, sous quelque forme que ce soit, du chanvre indien, des préparations qui en contiennent ou de ses principes actifs, et, d’une manière générale, toutes opérations agricoles, industrielles ou commerciales relatives à cette plante, entière ou non, à ses préparations, et à ses principes actifs ainsi qu’aux ustensiles et objets destinés spécialement à sa préparation et à sa consommation (art.1 du Dahir de 1954) ».
Toutefois, ce même Dahir a octroyé un pouvoir discrétionnaire au directeur de la santé publique et de la famille aux fins de délivrer des dérogations autorisant, dans des conditions bien précises, la culture, la fabrication ou l’emploi du chanvre indien et de ses préparations ou de ses dérivés à des fins scientifiques dans des établissements de recherche et d’enseignement (art. 3 du Dahir de 1954).
Ce n’est qu’en 1974 que le Maroc adopte une loi relative à la répression et la prévention des toxicomanies. Celle-ci apporte une inflexion au Dahir de 1954 en interdisant strictement, et sans aucune dérogation possible, tout usage du cannabis. En adoptant cette loi, le Maroc se mettait en conformité avec les conventions internationales relatives aux stupéfiants qu’il avait ratifiées.
En effet, sur la scène internationale, la lutte contre les substances psychotropes s’accélère avec l’adoption en 1961 de la Convention unique sur les stupéfiants, amendée par le Protocole de 1972, puis la Convention de 1971 sur les substances psychotropes, et la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, de 1988.
57 - Le « kif » est l’appellation traditionnelle de la plante Cannabis sativa, variété dominante du cannabis au Maroc jusqu’aux début des années 2000.
58 - Bulletin Officiel (B.O) n° 2167 du 07 mai 1954