Nº 7080 – 5 ramadan 1443 (7-4-2022) BULLETIN OFFICIEL 445
91 Rapport Annuel 2020 Ainsi, l’usage de cannabis, soit comme complément ou additif alimentaire80, soit sous forme de préparations dites « magistrales en pharmacie » en de faibles quantités, ou encore à usage personnel et occasionnel, issu de variétés contrôlées, à faible taux de THC, et qui n’expose pas le consommateur à des dangers irréversibles, devrait être envisagé et soumis à la légalisation et réglementée selon des normes strictes qui puissent éviter toutes formes d’addiction. Il est, néanmoins, impératif de mettre en place les moyens nécessaires pour la prévention sur les risques de la consommation régulière du cannabis, même à faible taux de THC, pour le système nerveux, particulièrement chez les jeunes.
§ S’il est juste que cette nouvelle économie du cannabis devrait d’abord bénéficier aux paysanscultivateurs de cette plante dans les zones concernées, l’Etat devrait aussi y favoriser l’installation d’activités de transformation de la plante et de distribution des produits dérivés.
2.3. Modèles d’organisation possibles des cultivateurs, des secteurs agro-industriel et pharmaceutique et de la recherche et développement 2.3.1. Modèles d’organisation de la production et des producteurs Depuis plus de deux décennies, le cannabis représente la principale source de revenu des paysans des zones connues historiquement pour la culture de cette plante.
Une étude menée en 2003 par l’Agence de Développement des Provinces du Nord (ADPN) en en collaboration avec l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC) a relevé une réticence des populations concernées à s’engager dans de nouvelles activités génératrices de revenus, telles que l’apiculture ou l’élevage ovin, alors même que la construction d’un modèle de développement de ces zones nécessite la participation pleine et effective des concernés.
Cette participation ne devrait pas s’arrêter au stade de la concertation entre les autorités publiques et les paysans. Plusieurs modèles sociaux d’organisation de la production, d’abord nationaux (filières sucrière, laitière ou d’argane) et internationaux, devraient être étudiés de manière approfondie et sur tous les plans, avant d’être adaptés aux spécificités du cannabis et adoptés en concertation avec les populations concernées.
Les modèles d’organisation tels que l’agrégation de coopératives ou d’unions de producteurs, et de toutes formes d’organisation devraient être comparés sur les plans économique, social et environnemental. Le modèle à adopter devrait permettre d’assurer des revenus décents aux paysans et de préserver l’environnement, surtout les ressources hydriques. Il devrait permettre d’assurer la compétitivité nationale et internationale des produits de transformation. En tout cas, toute forme d’organisation à adopter devrait emporter l’adhésion des populations concernées.
A titre indicatif, le modèle d’agrégation de la filière sucrière pourrait fortement inspirer une économie de culture du cannabis dès lors que des partenariats gagnant-gagnant sont réalisés entre l’amont productif et l’aval commercial et industriel. Ce modèle permettrait de dépasser les contraintes actuelles de cette culture, marquée par une fragmentation des parcelles, dont 80 - Selon les résultats du sondage réalisé par le CESE, 74% des participants sont favorables à l’usage de produits cosmétiques à base de cannabis, et 42% à la consommation de compléments alimentaires à base de cannabis.