Nº 7080 – 5 ramadan 1443 (7-4-2022) BULLETIN OFFICIEL 625
• Faire une évaluation du système du microcrédit au Maroc pour vérifier dans quelle mesure il parvient à jouer son rôle de phase intermédiaire devant faciliter par la suite l’accès des unités de production exclues du circuit bancaire.
Renforcer l’offre d’accompagnement en matière d’assistance technique et de conseil :
• Offrir, aux différents entrepreneurs informels souhaitant initier leur intégration, des prestations adaptées en matière d’orientation et de conseil ;
• Garantir un accompagnement de bout en bout pour les auto-entrepreneurs, entrepreneurs individuels et autres profils souhaitant migrer vers le statut de SARL ;
• Prévoir des guichets dédiés aux TPE, microentreprises, indépendants, commerçants et artisans pour les accompagner dans les procédures judiciaires, la résolution des litiges à l’amiable, l‘arbitrage et la médiation ;
• Appuyer les TPE, auto-entrepreneurs et artisans dans la mise en place et la tenue d’une comptabilité transparente en révisant le modèle des centres agréés de gestion et de comptabilité (CECOGEC), via un élargissement de leur réseau et un renforcement de leur ressources, pour une meilleure accessibilité sur tout le territoire ;
• Renforcer les capacités d’appui et d’accompagnement aux coopératives agricoles et non-agricoles pour favoriser le regroupement des petits producteurs, faciliter leur organisation, renforcer le pouvoir de négociation et améliorer leur rentabilité, tout en réduisant leur dépendance aux intermédiaires opérant sur le marché. Les initiatives récentes d’appui à la création de « coopératives agricoles nouvelle génération » dans le cadre du Plan marocain « Generation Green 2020 – 2030 », s’inscrivent dans ce sens ;
• Renforcer les capacités et la réactivité des services publics d’assistance aux petites et micro entreprises et auto-entrepreneurs en matière de contrôle de conformité de leurs locaux et installations techniques aux normes de sécurité et d’hygiène en vigueur. Ces services assureraient également l’accompagnement des unités de production concernées dans leur mise à niveau technique en cas de non-conformité avérée.
Cette prestation pourrait également être déléguée à des unités techniques privées subventionnées par l’Etat.
• Mettre en place des banques régionales de projets en milieu urbain et rural, en se basant, notamment, sur les modèles des UPI ayant réussi leur formalisation, dans le but de multiplier les projets similaires.
Faciliter l’accès des petites unités de production à des locaux de production adaptés et à un loyer accessible :
• Prévoir des zones d’activité économique et zones industrielles offrant des locaux aménagés, en mode location. Le loyer et les superficies doivent être plus adaptés aux besoins des micro et petites unités de production ;
• Prévoir au sein de ces zones, la logistique nécessaire à même d’accroitre leur attractivité pour les entreprises et les travailleurs (navettes gratuites de transport des travailleurs, espaces de restauration et autres services à des tarifs subventionnés et extrêmement réduits) ;
• Accélérer la mise en œuvre des zones d’activité économique prévues au nord du pays pour attirer, entre autres, les commerçants qui opéraient dans la distribution de produits de la contrebande et les inciter à se lancer dans des activités commerciales légales.
Assurer un appui à la digitalisation au profit des UPI • Mettre l’accent sur l’accompagnement des UPI en matière de formation à l’utilisation des technologies digitales ;
• Prévoir des subventions et incitations à l’acquisition du matériel/logiciel requis pour la digitalisation en faveur des UPI, notamment les commerçants de proximité.
Promouvoir l’innovation au niveau des unités de production :
• Accompagner les activités informelles qui ont un potentiel d’idées innovantes dans le processus de formalisation et de normalisation de leurs métiers (procédés, produits, services, etc.) pour améliorer leur compétitivité et leur productivité ;
• Promouvoir, au niveau régional, le développement de projets communs à caractère innovant dans les domaines de l’économie sociale et solidaire, à travers la constitution de groupements d’intérêt public (social, solidaire, environnemental) et de pôles de compétitivité (ou de « clusters »). Ces structures peuvent être définies comme la combinaison, sur une région donnée, d’acteurs de l’économie sociale et solidaire, d’acteurs institutionnels (représentants des conseils régionaux), d’acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche16.
Améliorer les conditions d’approvisionnement en faveur des petits opérateurs :
• Garantir un meilleur approvisionnement en intrants et produits en faveur des micro-unités de production, des commerçants et artisans, en mettant en place des centrales d’achat dédiées.
16 - Auto-saisine n° 19/2015 - Economie Sociale et Solidaire : un levier pour une croissance inclusive, CESE.