Nº 7080 – 5 ramadan 1443 (7-4-2022) BULLETIN OFFICIEL 465
113 Rapport Annuel 2020 Le Conseil recommande aussi des mesures concrètes pour promouvoir la culture de la santé et sécurité au travail qui font appel à la formation de base, à la formation continue et aux campagnes de sensibilisation.
Enfin, le Conseil préconise de tirer profit du numérique et de la recherche scientifique pour développer la santé et sécurité au travail dans notre pays.
2.3.3. Commission permanente chargée des affaires sociales et de la solidarité La Commission permanente chargée des affaires sociales et de la solidarité, présidée par M Abdelhai Bessa et dont le rapporteur est M. Lahcen Hansali, a tenu 55 réunions avec un taux de participation moyen dépassant 56%.
. . . . Saisines Dans le cadre des saisines émanant de la Chambre des Conseillers, la Commission permanente a réalisé un avis sur « le projet de loi 45-18 relatif à la réglementation de la profession du travailleur et travailleuse social ».
« Avis sur le projet de loi - relatif à la réglementation de la profession du travailleur et travailleuse social » Cet avis qui fait suite à une saisine émanant du président de la Chambre des Conseillers a été adopté à l’unanimité par les membres du Conseil lors de la 116ème session, tenue le 26 novembre 2020.
L’avis du CESE souligne qu’eu égard aux nombreux défis que le Maroc doit relever en matière de développement social et à la volonté royale de mettre en place un nouveau modèle de développement, le Maroc a besoin, aujourd’hui plus que jamais, de reconnaitre et de renforcer le champ du travail social, de développer ses capacités d’actions et ses ressources humaines, de le promouvoir en tant qu’activité d’utilité publique potentiellement créatrice d’emplois.
Si ce projet de loi présente un ensemble de points positifs, il comporte également de nombreuses faiblesses qui interpellent sur son opportunité. En effet, le projet de loi est jugé peu ambitieux, ne suscitant pas une forte adhésion des associations. Il ne réglemente pas la profession des travailleurs (ses) sociaux et ne peut prétendre à contribuer à l’unification des domaines du travail social.
Trois grandes mesures stratégiques traduites en 16 mesures opérationnelles sont recommandées par le CESE pour l’élaboration d’une loi plus ambitieuse, reconnaissant et promouvant le travail social, dans le cadre d’une démarche concertée et pragmatique, ayant pour objectif de poser le cadre normatif du travail social et d’orienter son développement. Il s’agit notamment de :
§ Ériger le projet de loi en loi-cadre du travail social ;
§ Créer une instance multipartite consultative du travail social pour accompagner l’élaboration de la loi-cadre ;
§ Prendre des mesures spécifiques, conformes à la loi-cadre, concernant les métiers du travail social impliquant des soins et des accompagnements spécialisés et comportant des risques potentiels pour les personnes accompagnées.