530 BULLETIN OFFICIEL Nº 7080 – 5 ramadan 1443 (7-4-2022)
La subvention accordée au quintal de semences céréalières certifiées de production nationale au titre de la campagne agricole 2021-2022, est calculée sur la base du différentiel, entre les prix de vente non subventionnés calculés tenant compte du prix du marché et les prix de vente subventionnés maxima des semences céréalières de catégorie R2 de production nationale prévus à l’article 6 ci-dessous.
Cette subvention se présente par espèce comme suit :
• blé tendre : 170 dirhams /Quintal ;
• blé dur : 205 dirhams /Quintal ;
• orge : 310 dirhams /Quintal.
ART. 2. – Semences importées Les semences certifiées d’origine importées, de blé tendre, de blé dur et d’orge, de catégories pré-base G3 et base G4, en stock de report au titre des campagnes agricoles 2019 et 2020 ou provenant de la récolte 2021, bénéficient de la subvention suivante :
• 500 dirhams par quintal pour la catégorie G3 ;
• 400 dirhams par quintal pour la catégorie G4.
La subvention pour les semences certifiées d’origine importé sont accordées sur les quantités commercialisées, au titre de la campagne agricole 2021-2022, par les sociétés semencières agréées, aux prix de vente subventionnés maxima des semences d’origine nationale de catégories équivalentes.
ART. 3. – Conditions pour bénéficier de la subvention Pour bénéficier de la subvention, les sociétés agréées doivent commercialiser les semences agréées :
• d’origine nationale des catégories prévues à l’article premier ci-dessus, aux prix de vente ne dépassant pas les prix maxima déterminés à l’article 6 ci-dessous ;
• importées, de catégories G3 et G4, prévues à l’article 2 ci-dessus, aux prix de vente ne dépassant pas les prix maxima des catégories correspondantes d’origine nationale déterminés à l’article 7 ci-dessous.
ART. 4. – Prime de stockage Les sociétés semencières agréées bénéficient d’une prime de stockage d’une valeur de cinq (5) dirhams par quintal et par mois pour une période égale à neuf mois.
Cette prime est accordée au prorata des quantités commercialisées en semences certifiées au cours de la campagne agricole 2020-2021 et pour un volume maximum de 220.000 quintaux en semences certifiées (semences d’origine nationale et importées).
Chapitre II Les prix des semences certifiées pour le calcul de la subvention
ART. 5. – Prix d’achat des semences certifiées de la catégorie (R2) pour le calcul de la subvention financière Pour le calcul de la subvention prévue à l’article premier ci-dessus, les prix d’achat auprès des multiplicateurs des semences certifiées de la catégorie (R2), sont déterminés comme suit :
• pour le blé tendre et le blé dur, sur la base des prix des semences brutes de la catégorie (R2), lesquels sont déterminés sur la base des prix des blés communs majorés d’une prime de multiplication de 20% ;
• pour l’orge, sur la base du prix d’achat des semences brutes de blé tendre de la catégorie (R2), lequel est majoré de 20 %.
On entend par prix des blés communs visé au premier alinéa ci-dessus :
• pour le blé tendre : le prix référentiel pour la commercialisation de la récolte 2021 fixé au prix 280 DH par quintal ;
• pour le blé dur et l’orge : les prix fixés par le ministère de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, en tenant compte de la situation du marché du commun pour la période du 1er mai au 15 juillet de l’année 2021.
Conformément aux dispositions du premier alinéa ci-dessus, pour le calcul de la subvention prévue à l’article premier, les prix d’achat des semences certifiées de catégorie (R2), auprès des multiplicateurs au titre de la campagne agricole 2021-2022, sont déterminés comme suit :
• blé tendre : 370 dirhams par quintal ;
• blé dur : 450 dirhams par quintal ;
• orge : 455 dirhams par quintal.
ART. 6. – Prix de vente subventionné maxima des semences de la catégorie (R2) pour le calcul de la subvention Pour le calcul de la subvention prévue à l’article premier ci-dessus, les prix de vente subventionné maxima des semences certifiées de la catégorie (R2) d’origine nationale commercialisées par les sociétés agréées, est calculé en majorant les prix des blés communs, par les montants ci-après :
• 70 dirhams par quintal pour le blé tendre ;
• 65 dirhams par quintal pour le blé dur et l’orge.
Les prix de vente subventionnés maxima des semences certifiées de la catégorie (R2) au titre de la campagne agricole 2021-2022, sont comme suit :
• blé tendre : 350 dirhams par quintal ;
• blé dur : 395 dirhams par quintal ;
• orge : 295 dirhams par quintal.
Chapitre III Les prix de vente et d’achat des autres catégories des semences céréalières pour le calcul de la subvention
ART. 7. – Prix d’achat et prix de vente subventionné maxima des semences certifiées de catégories pré-base (G3), base (G4), de première reproduction (R1)