Nº 7080 – 5 ramadan 1443 (7-4-2022) BULLETIN OFFICIEL 409
53 Rapport Annuel 2020 Cette situation représente un risque à terme en matière de transfert intergénérationnel de l’illettrisme et de la pauvreté. Certes, des politiques publiques de lutte contre le décrochage scolaire ont été mises en place depuis plusieurs années, mais les retombées restent limitées et n’ont pas permis une réduction significative de ce phénomène qui continue à concerner plus de 300.000 élèves annuellement au Maroc. Cette situation exige la mise en place de dispositifs institutionnels de suivi de ces enfants représentant un risque d’abandon de l’école, et particulièrement au niveau primaire.
Si l’arsenal juridique marocain a évolué ces dernières années dans le sens de la protection des petites filles du travail domestique (Loi n° 19-12) et la protection des enfants de la traite des êtres humains (Loi n° 27-14), le Haut-Commissariat au Plan dénombrait en 2020, 147.000 enfants économiquement actifs, soit 2% des enfants âgés entre 7 et 17 ans. Parmi ces enfants, 3,8% vivent en milieu rural contre 1% en milieu urbain. Les cas de maltraitance infantile continuent à prospérer en plein jour notamment, dans les grandes villes à l’instar de l’exploitation d’enfants par des réseaux criminels à des fins de mendicité.
Face à ce fléau, les autorités ont mis en place en 2019 le « Plan d’action national pour la lutte contre l’exploitation des enfants à des fins de mendicité » dans des villes pilotes (Rabat, Salé et Témara).
Il sera généralisé à partir de 2021 à quatre autres localités (Tanger-Asilah, Meknès, Marrakech et Agadir). Ce plan a pour objectif de protéger des enfants du milieu de la mendicité lorsqu’ils sont exploités par un tiers pour les remettre à leur famille ou les placer dans des institutions de protection de l’enfance. Il convient dans ce sens de renforcer le dispositif de lutte contre le phénomène en augmentant les peines prévues pour le délit d’exploitation d’enfants pour la mendicité, que ce soit par la famille ou par des tiers (code pénal : art 327,328,330). Sans renforcement du cadre légal de protection des enfants contre cette criminalité, l’exploitation se poursuivra et le préjudice moral et physique continuera à être porté par ces enfants. Il est nécessaire dans ce sens de mener des actions de sensibilisation auprès du grand public afin d’expliquer l’importance du signalement des cas d’exploitation des enfants pour la mendicité forcée car c’est un moyen clé de les sortir de la situation d’indigence à laquelle ils sont confrontés.
. . . . La crise sanitaire aggrave la précarité des personnes en situation de handicap La crise du Covid a aggravé les situations d’exclusion et de privation des droits fondamentaux des élèves en situation de handicap. Ainsi, dans les cours diffusés sur les radios et télévisions nationales lors de la période du confinement, le contenu n’a pas été adapté aux personnes en situation de handicap (PSH), ce qui constitue une entrave au droit à l’éducation des enfants handicapés et une discrimination supplémentaire à leur égard. Et au vu des spécificités pédagogiques nécessaires pour l’accompagnement de la scolarité des PSH, les parents ne peuvent assurer cette mission. Ce préjudice devient encore plus important lorsque la famille est en situation de pauvreté et donc d’incapacité de se procurer les outils numériques indispensables pour que l’enfant puisse suivre les cours à distance et rester en contact avec le milieu scolaire (ordinateur, connexion internet, smartphone, etc.).
L’accès aux informations et aux campagnes de prévention diffusées dans les médias publics a également été un champ d’exclusion des personnes en situation de handicap, et plus exactement des personnes sourdes et malentendantes. Ce manque de communication adaptée à ces personnes les exclut socialement, surtout en temps de confinement, et accroît leur dépendance.