618 BULLETIN OFFICIEL Nº 7080 – 5 ramadan 1443 (7-4-2022)
informel « au sens large ». Enfin, les sources d’information spécifiques à l’économie informelle au Maroc, en particulier les enquêtes, demeurent particulièrement rares.
Le présent avis adopte le concept de « l’économie informelle » du Bureau International du travail3 (BIT) qui englobe aussi bien les unités de production informelles (UPI) que l’emploi informel, tout en étendant davantage le périmètre des activités couvertes pour aboutir à une définition élargie de l’informel qui s’apparente plus au concept de « l’économie non- observée ». En d’autres termes, le présent avis traite des (i) UPI et de l’emploi dans le secteur informel, mais également des (ii) activités de l’économie souterraine (sous-facturation à l’import/export et sous-déclaration du chiffre d’affaires et des employés), pour tenir compte de l’emploi « informel » dans le secteur « formel », ainsi que de (iii) certaines activités illicites (en particulier la contrebande)4.
Toutefois, l’étendue du champ couvert au regard de la définition adoptée exclut l’aspect production des ménages pour leur usage propre. De même, et compte tenu de l’indisponibilité d’accès aux données, les estimations utilisées dans le présent avis ne permettent pas de tenir compte de certaines activités illicites comme le trafic de drogue, les réseaux de prostitution, etc.
B. Typologies retenue Au-delà de la définition, traiter de l’économie informelle au Maroc requiert de tenir compte de l’hétérogénéité des opérateurs informels et de la faire ressortir à travers une typologie appropriée. La typologie adoptée dans le cadre de cet avis permet, en outre, de faire apparaitre les composantes d’UPI et de travailleurs appartenant à la « zone grise » où les frontières entre le formel et l’informel ne sont pas suffisamment étanches. Cet exercice de catégorisation a permis de distinguer deux typologies, la première portant sur les UPI et les types d’activités, tandis que la deuxième se base sur le statut dans l’emploi informel au Maroc.
La première typologie concernant les unités de production permet d’identifier les catégories suivantes :
1. Les unités de production exerçant des activités illicites : Il s’agit des unités qui exercent des activités sans en avoir l’autorisation ou qui offrent des biens et services illicites. Cette catégorie regroupe des unités et réseaux opérant en tant que commerçants de gros spécialisés dans la contrebande, les unités de contrefaçon, les activités de la finance illicite, etc.
3 - Selon le BIT, l’économie informelle désigne « toute activité économique réalisée par des travailleurs ou des unités économiques qui n’est pas couverte ou est insuffisamment couverte – selon la loi ou en pratique – par des dispositions officielles (sur la base de la CIT de 2002) ». Elle exclut toutefois, « les activités illicites. L’économie informelle englobe deux composantes, à savoir le secteur informel et l’emploi informel.
"Economie informelle et travail décent : guide de ressources sur les politiqueschapitre 2", BIT, 2013.
4 - Voir définitions ci-dessous 2. Les unités de production relevant de l’informel concurrentiel5 (hors activités illicites) : Cette catégorie renferme les petites unités considérées comme informelles selon la définition du BIT, employant des salariés non déclarés dont certains sont permanents, produisant des biens et services pouvant concurrencer le secteur formel, mais se soustrayant délibérément à leurs obligations fiscales et réglementaires. Certaines d’entre elles réalisent un chiffre d’affaires qui leur permettraient de supporter les éventuels frais de la formalisation.
Bien que cette catégorie reste minoritaire en nombre par rapport à la majorité des entreprises informelles constituées des UPI de subsistance de taille très réduites6, elle exerce, toutefois, une forte pression concurrentielle déloyale sur les entreprises formelles en règle.
3. Les unités de production informelles à capacités productives limitées et activités de subsistance :
cette catégorie englobe les indépendants travaillant pour leur propre compte sans salariés et les micro-unités employant un nombre très limité de travailleurs occasionnels rémunérés ou d’aides familiaux, réalisant une production à échelle réduite et un chiffre d’affaires très modeste qui ne leur permettrait pas de s’acquitter totalement des obligations de la formalisation. Cette catégorie renferme également des acteurs plus vulnérables, à très faible revenu, dont l’activité ne nécessite pas ou très peu de capital, tels que les métiers de réparation, les activités sans local, les commerçants ambulants, ainsi que les exploitants de parcelles agricoles de moins de 5 hectares.
4. Les unités formelles pratiquant des activités souterraines (zone grise) : Cette catégorie renferme les entreprises « formelles » qui recourent à des pratiques souterraines telles que la non-déclaration d’une partie des travailleurs, le non-respect du code du travail, la fraude et la sous-déclaration fiscale, la sous-traitance à l’informel, la sous-facturation à l’import, l’utilisation de locaux non conformes, etc.
La deuxième typologie portant sur le statut dans l’emploi informel distingue six types d’emploi informel à savoir :
• Groupe 1 : emploi informel rémunéré dans des unités formelles • Groupe 2 : emploi informel rémunéré dans des UPI relevant de l’informel concurrentiel • Groupe 3 : emploi informel rémunéré dans des UPI à capacités productives limitées et les activités de subsistance • Groupe 4 : emploi dans des activités illicites • Groupe 5 : travailleurs domestiques rémunérés • Groupe 6 : Aides et travailleurs non rémunérés 5 - Inspiré du concept de l’informel concurrentiel de Penouil (1990). Ce concept se rapproche également de celui du « gros informel » présenté par Benjamin et Mbaye (2012).
6 - Selon le HCP, plus de 97% des UPI ont une taille très réduite