Dahir n° 1-07-149 du 30 novembre 2007

portant promulgation de la loi n° 35-06 instituant la carte nationale d’identité électronique

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-07-149

Date

30 novembre 2007

Première mention

BO n° 7080 du 7 avril 2022, page 163 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 35-06 du 30 novembre 2007
  instituant la carte nationale d’identité électronique
• Décret n° 2-22-159 du 18 mars 2022
  pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis.
• Loi n° 13-21 du 14 juillet 2021
  relative aux usages licites du cannabis.
• Dahir n° 1-21-59 du 14 juillet 2021
  portant promulgation de la loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis.

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