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ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueurPages SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Nomination aux fonctions supérieures.
Dahir n° 1-21-38 du 8 ramadan 1442 (21 avril 2021) portant promulgation de la loi organique n° 08-21 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution. ................. 955
Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique.
Dahir n° 1-21-42 du 8 ramadan 1442 (21 avril 2021) portant promulgation de la loi n° 08-20 portant approbation du Traité sur la zone exempte d ’armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba), signé au Caire (Egypte) le 11 avril 1996. .................................................. 956
Charte africaine sur la sécurité routière.
Dahir n° 1-21-43 du 8 ramadan 1442 (21 avril 2021) portant promulgation de la loi n° 45-20 portant approbation de la Charte africaine sur la sécurité routière, adoptée à Addis-Abeba (Ethiopie) le 31 janvier 2016. ........................................... 956
Accord portant amendement de la Convention de libre-échange entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie.
Dahir n° 1-21-44 du 8 ramadan 1442 (21 avril 2021) portant promulgation de la loi n° 54-20 portant approbation de l’Accord portant amendement de la Convention de libre-échange entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie, fait à Rabat le 24 août 2020. ........................... 957
Accord relatif aux immunités et privilèges entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats - Unis d’Amérique.
Dahir n° 1-21-45 du 8 ramadan 1442 (21 avril 2021) portant promulgation de la loi n° 59-20 portant approbation de l’Accord relatif aux immunités et privilèges entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, fait à Rabat le 1er septembre 2020. 957 Cent-dixième année – N° 6996 6 kaada 1442 (17 juin 2021) ISSN 0851 - 1217 Pages