portant promulgation de la loi n° 59-20 portant approbation de l’Accord relatif aux immunités et privilèges entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, fait à Rabat le 1er septembre 2020.
Dahir n° 1-21-45 du 8 ramadan 1442 (21 avril 2021) portant promulgation de la loi n° 59-20 portant approbation de l’Accord relatif aux immunités et privilèges entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, fait à Rabat le 1er septembre 2020. 957 Cent-dixième année – N° 6996 6…
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Dahir n° 1-21-44 du 21 avril 2021 portant promulgation de la loi n° 54-20 portant approbation de l’Accord portant amendement de la Convention de libreéchange entre le Royaume du Maroc et la…
Loi n° 54-20 du 21 avril 2021 portant approbation de l’Accord portant amendement de la Convention de libreéchange entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie, fait à Rabat le 24…
Loi n° 59-20 du 21 avril 2021 portant approbation de l’Accord relatif aux immunités et privilèges entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique…
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