BO Maroc

Dahir n° 1-21-44 du 21 avril 2021

portant promulgation de la loi n° 54-20 portant approbation de l’Accord portant amendement de la Convention de libreéchange entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie, fait à Rabat le 24 août 2020.

Type
Dahir
Numéro
1-21-44
Date
21 avril 2021
Traduction française
BO n° 6996 du 17 juin 2021, page 9 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6996 du 17 juin 2021, page 1

Dahir n° 1-21-44 du 8 ramadan 1442 (21 avril 2021) portant promulgation de la loi n° 54-20 portant approbation de l’Accord portant amendement de la Convention de libre-échange entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie, fait à Rabat le 24 août 2020

BO n° 6996 du 17 juin 2021, page 9

Dahir n° 1-21-44 du 8 ramadan 1442 (21 avril 2021) portant promulgation de la loi n° 54-20 portant approbation de l’Accord portant amendement de la Convention de libreéchange entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie, fait à Rabat le 24 août 2020.

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