Loi n° 54-20

portant approbation de l’Accord portant amendement de la Convention de libreéchange entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie, fait à Rabat le 24 août 2020.

Type

Loi

Numéro

54-20

Traduction française

BO n° 6996 du 17 juin 2021, page 9 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-21-44 du 21 avril 2021
  portant promulgation de la loi n° 54-20 portant approbation de l’Accord portant amendement de la Convention de libreéchange entre le Royaume du Maroc et la…
• Dahir n° 1-21-45 du 21 avril 2021
  portant promulgation de la loi n° 59-20 portant approbation de l’Accord relatif aux immunités et privilèges entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
• Loi n° 59-20
  portant approbation de l’Accord relatif aux immunités et privilèges entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.