Loi n° 08-20

portant approbation du Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba), signé au Caire (Egypte) le 11 avril 1996.

Type

Loi

Numéro

08-20

Traduction française

BO n° 6996 du 17 juin 2021, page 8 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-21-42 du 21 avril 2021
  portant promulgation de la loi n° 08-20 portant approbation du Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba), signé au Caire…
• Dahir n° 1-21-43 du 21 avril 2021
  portant promulgation de la loi n° 45-20 portant approbation de la Charte africaine sur la sécurité routière, adoptée à Addis- Abeba (Ethiopie) le 31 janvier…
• Loi n° 45-20
  portant approbation de la Charte africaine sur la sécurité routière, adoptée à Addis- Abeba (Ethiopie) le 31 janvier 2016.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.