956 BULLETIN OFFICIEL Nº 6996 – 6 kaada 1442 (17-6-2021)
Dahir n° 1-21-42 du 8 ramadan 1442 (21 avril 2021) portant promulgation de la loi n° 08-20 portant approbation du Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba), signé au Caire (Egypte) le 11 avril 1996.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2), A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 08-20 portant approbation du Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba), signé au Caire (Egypte) le 11 avril 1996, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Fès, le 8 ramadan 1442 (21 avril 2021).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.
* * * Loi n° 08-20 portant approbation du Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba), signé au Caire (Egypte) le 11 avril 1996
Article unique Est approuvé le Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba), signé au Caire (Egypte) le 11 avril 1996, sous réserve de la déclaration interprétative formulée par le Royaume du Maroc à son égard.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6986 du 1er chaoual 1442 (13 mai 2021).
Dahir n° 1-21-43 du 8 ramadan 1442 (21 avril 2021) portant promulgation de la loi n° 45-20 portant approbation de la Charte africaine sur la sécurité routière, adoptée à Addis- Abeba (Ethiopie) le 31 janvier 2016.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2), A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 45-20 portant approbation de la Charte africaine sur la sécurité routière, adoptée à Addis- Abeba (Ethiopie) le 31 janvier 2016, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Fès, le 8 ramadan 1442 (21 avril 2021).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.
* * * Loi n° 45-20 portant approbation de la Charte africaine sur la sécurité routière, adoptée à Addis-Abeba (Ethiopie) le 31 janvier 2016
Article unique Est approuvée la Charte africaine sur la sécurité routière, adoptée à Addis-Abeba (Ethiopie) le 31 janvier 2016, sous réserve de la déclaration interprétative formulée par le Royaume du Maroc à son égard.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6986 du 1er chaoual 1442 (13 mai 2021).