Dahir n° 1-21-43 du 21 avril 2021

portant promulgation de la loi n° 45-20 portant approbation de la Charte africaine sur la sécurité routière, adoptée à Addis- Abeba (Ethiopie) le 31 janvier 2016.

Type

Dahir

Numéro

1-21-43

Date

21 avril 2021

Traduction française

BO n° 6996 du 17 juin 2021, page 8 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-21-42 du 21 avril 2021
  portant promulgation de la loi n° 08-20 portant approbation du Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba), signé au Caire…
• Loi n° 08-20 du 21 avril 2021
  portant approbation du Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba), signé au Caire (Egypte) le 11 avril 1996.
• Loi n° 45-20 du 21 avril 2021
  portant approbation de la Charte africaine sur la sécurité routière, adoptée à Addis- Abeba (Ethiopie) le 31 janvier 2016.

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