1850 BULLETIN OFFICIEL N° 6810 – 5 moharrem 1441 (5-9-2019)
du conseil de coordination, sous réserve du dernier alinéa de l'article premier ;
– prend toutes mesures visant l'amélioration de la gestion de l'Ecole, et ce, dans la limite de ses compétences.
Le conseil d'administration crée, parmi ses membres, un comité d'audit. Il peut également créer toute commission dont il fixe la composition et les modalités de fonctionnement et à laquelle il peut déléguer certains de ses pouvoirs et attributions. Il peut donner délégation au directeur de l'Ecole pour le règlement d'affaires déterminées.
Article 10
Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième réunion peut être valablement tenue à huit jours d'intervalle lorsqu'un quart au moins de ses membres sont présents.
Si le quorum du quart n'est pas atteint, le conseil est convoqué dans le délai de huit jours et ses délibérations sont valables quel que soit le nombre des membres présents.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président agissant de sa propre initiative, à la demande écrite de la moitié de ses membres ou à la demande du conseil de l'Ecole, aussi souvent que les besoins de l'Ecole l'exigent et au moins deux fois par an :
– avant le 30 juin pour arrêter les états de synthèse de l'exercice clos ;
– avant le 30 novembre pour examiner et arrêter le budget et le programme prévisionnel de l'exercice suivant.
Article 11
L'Ecole est dirigée, pour une période de quatre ans renouvelable une seule fois, par un directeur spécialisé dans les domaines d'activité de l'Ecole, désigné conformément aux procédures prévues par l'article 33 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur susvisée et la procédure en vigueur de la nomination aux fonctions supérieures, notamment l'article 92 de la Constitution et la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution.
Article 12
Le directeur de l'Ecole détient les prérogatives et attributions nécessaires à la gestion de l'Ecole, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. A cet effet, et en particulier, le directeur :
– est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'Ecole ;
– prépare et exécute les décisions du conseil d'administration ;
– assure le fonctionnement de l'Ecole et coordonne l'ensemble de ses activités ;
– agit au nom de l'Ecole, fait tous les actes conservatoires, représente l'Ecole en justice et peut tenter toute action judiciaire ayant pour objet la défense des intérêts de l'Ecole ;
– conclut les accords et conventions de coopération conformément aux orientations du conseil d'administration, après avis du conseil de l'Ecole ;
– affecte les enseignants-chercheurs et les personnels administratifs et techniques exerçant leurs fonctions à l'Ecole ;
– prépare, à la fin de chaque année, pour le soumettre à l'approbation du conseil d'administration, un rapport sur la gestion de l'Ecole et un programme d'action pédagogique et de recherche scientifique pour l'année suivante, ainsi que le budget prévisionnel de l'Ecole ;
– veille au respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur et du règlement intérieur dans l'enceinte de l'Ecole et peut prendre toutes les mesures que les circonstances exigent ;
– soumet aux membres du conseil d'administration un rapport détaillé sur les participations financières de l'Ecole ;
– transmet aux membres du conseil d'administration, au moins quinze (15) jours avant la tenue de la session dudit conseil, l'ordre du jour de la session accompagné des principaux documents et projets de décisions proposés au conseil ;
– préside le conseil de l'Ecole, prévu à l'article 14 ci-dessous, et en arrête l'ordre du jour dans les conditions fixées par le règlement intérieur dudit conseil et veille à la mise en œuvre de ses recommandations ;
– gère l'ensemble des ressources humaines affectées à l'Ecole ;
– veille au bon déroulement des formations, des études et du contrôle des connaissances et prend toutes les mesures nécessaires à cet effet ;
– préside les jurys de fin d'année et peut déléguer la présidence de ces jurys au directeur adjoint chargé des études.
Article 13
Le directeur est assisté d'un secrétaire général et de trois directeurs adjoints nommés sur proposition du directeur de l'Ecole, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs et attributions au secrétaire général et aux directeurs adjoints suivants :
– le directeur adjoint chargé des études ;
– le directeur adjoint chargé de la recherche de la coopération et du partenariat ;
– le directeur adjoint chargé de la formation continue.
L'un d'eux au moins est choisi parmi les professeurs d'enseignement supérieur ou les professeurs habilités.
Les attributions du secrétaire général et des directeurs adjoints sont fixées par voie réglementaire.