Nº 6903 bis – 6 hija 1441 (27-7-2020) BULLETIN OFFICIEL 1221
DEUXIEME PARTIE MOYENS DES SERVICES DÉPENSES DU BUDGET GÉNÉRAL, DES BUDGETS DES SERVICES DE L'ETAT GÉRÉS DE MANIÈRE AUTONOME ET DES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR I. – BUDGET GÉNÉRAL
Article 10 I. – A compter de la date de publication de la présente loi de finances rectificative au « Bulletin officiel », les dispositions de l’article 47 de la loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020, sont abrogées et remplacées comme suit :
« Article 47. – Le montant des crédits ouverts pour l'année « budgétaire 2020, au titre des dépenses de fonctionnement « du budget général, est fixé à la somme de deux cent quinze « milliards quatre cent soixante-huit millions six cent soixante « mille dirhams (215.468.660.000 DH). »
II. – A compter de la même date, les crédits prévus à l'article 47 ci - dessus sont répartis par chapitre conformément au tableau "B" annexé à la présente loi de finances rectificative, qui abroge et remplace le tableau "B" annexé à la loi de finances n° 70-19 pour l'année budgétaire 2020.
Article 11 I. – A compter de la date de publication de la présente loi de finances rectificative au « Bulletin officiel », les dispositions de l’article 48 de la loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020, sont abrogées et remplacées comme suit :
« Article 48. – Le montant des crédits de paiement et « des crédits d'engagement ouverts au titre des dépenses « d'investissement du budget général est fixé à la somme de « cent trente-deux milliards trois cent soixante-cinq millions « cent quatre-vingt-six mille dirhams (132.365.186.000 DH), « dont quatre-vingt-cinq milliards sept cent trente-deux millions « six cent soixante-seize mille dirhams (85.732.676.000 DH) « en crédits de paiement. »
II. – A compter de la même date, les crédits de paiement et les crédits d'engagement prévus à l'article 48 ci - dessus sont répartis par chapitre conformément au tableau "C" annexé à la présente loi de finances rectificative, qui abroge et remplace le tableau "C" annexé à la loi de finances n° 70-19 pour l'année budgétaire 2020.
Article 12 I. – A compter de la date de publication de la présente loi de finances rectificative au « Bulletin officiel », les dispositions de l’article 49 de la loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020, sont abrogées et remplacées comme suit :
« Article 49. – Le montant des crédits ouverts pour « l'année budgétaire 2020, au titre des dépenses de la dette « publique du budget général, est fixé à la somme de quatre- « vingt-treize milliards cinq cent millions trois cent trente-sept « mille dirhams (93.500.337.000 DH). »
II. – A compter de la même date, les crédits prévus à l'article 49 ci - dessus sont répartis par chapitre conformément au tableau "D" annexé à la présente loi de finances rectificative, qui abroge et remplace le tableau "D" annexé à la loi de finances n° 70-19 pour l'année budgétaire 2020.