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BO n° 6903-bis du 27 juillet 2020

Édition de traduction officielle (français) · 72 pages · 2 actes publiés

Numéro: 6903-bis
Date: 27 juillet 2020
Langue: français (traduction officielle)
PDF officiel: sgg.gov.ma
Année: tous les bulletins de 2020

Actes publiés dans ce numéro

Dahir n° 1-20-72 du 25 juillet 2020 · page 2
portant promulgation de la loi de finances rectificative n°35-20 pour l’année budgétaire 2020 LOUANGE A DIEU SEUL !
Loi n° 35-20 · page 5
pour l'année budgétaire 2020, sont complétées comme suit :

Pages

Page 1 {
Page 2 TEXTES GENERAUX Dahir n° 1-20-72 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) portant promulgation de la loi de finances rectificative…
Page 3 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE N° 35-20 POUR L’ANNÉE BUDGÉTAIRE 2020 PREMIÈRE PARTIE DONNÉES GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER
Page 4 « XVIII. – …………….......................................…………….… « ………
Page 5 Régularisation volontaire de la situation fiscale du contribuable
Page 6 « Au débit :
Page 7 DEUXIEME PARTIE MOYENS DES SERVICES DÉPENSES DU BUDGET GÉNÉRAL, DES BUDGETS DES SERVICES DE L'ETAT GÉRÉS DE MANIÈRE AUTONOME ET…
Page 8 II. – SERVICES DE L'ÉTAT GÉRÉS DE MANIÈRE AUTONOME
Page 9 Tableau (A) (Article 9) EVALUATION GLOBALE DES RECETTES DU BUDGET GENERAL, DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME ET…
Page 10 Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2020 20 Taxes perçues par les…
Page 11 Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2020 1.1.0.0.0.12.000 MINISTERE…
Page 12 Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2020 15 Droits de timbre…
Page 13 Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2020 12 Impôt sur le revenu 40…
Page 14 Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2020 80 Majorations de retard et…
Page 15 Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2020 30 Dons et legs 31 Dons 1…
Page 16 Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2020 20 Produits des monopoles…
Page 17 Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2020 70 Produits de licences à…
Page 18 Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2020 30 Redevance pour…
Page 19 Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2020 60 Recettes diverses 15 000…
Page 20 Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2020 30 Recettes afférentes aux…
Page 21 Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2020 30 Reversements de fonds…
Page 22 II. Services de l'Etat Gérés de Manière Autonome (En dirhams) 14 Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire…
Page 23 15 Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire 2020 4.1.1.0.0.12.013 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL SEFROU 6 000…
Page 24 16 Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire 2020 4.1.1.0.0.12.042 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL KHEMISSET 14…
Page 25 17 Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire 2020 4.1.1.0.0.12.073 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL JRADA 8 000…
Page 26 18 Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire 2020 4.1.1.0.0.14.006 INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET…
Page 27 19 Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire 2020 4.1.1.0.0.17.005 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE…
Page 28 20 Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire 2020 4.1.1.0.0.20.012 INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES…
Page 29 21 Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire 2020 ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE 4.1.1.0.0.34.001…
Page 30 22 Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire 2020 MINISTÈRE DE LA SOLIDARITÉ, DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL, DE…
Page 31 23 Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire 2020 DEUXIEME PARTIE : - RECETTES D'INVESTISSEMENT CHEF DU…
Page 32 24 Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire 2020 4.1.2.0.0.12.012 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL BOULEMANE…
Page 33 25 Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire 2020 4.1.2.0.0.12.041 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL SKHIRAT…
Page 34 26 Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire 2020 4.1.2.0.0.12.072 ECOLE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE 5 000…
Page 35 27 Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire 2020 4.1.2.0.0.14.005 INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET…
Page 36 28 Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire 2020 4.1.2.0.0.17.004 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE…
Page 37 29 Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire 2020 4.1.2.0.0.20.011 INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES…
Page 38 30 Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire 2020 ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE 4.1.2.0.0.34.001…
Page 39 31 Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire 2020 MINISTÈRE DE LA SOLIDARITÉ, DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL, DE…
Page 40 III. Comptes spéciaux du Trésor (En dirhams) 32 Code Désignation des comptes Ressources pour l'année budgétaire 2020 3.1…
Page 41 33 Code Désignation des comptes Ressources pour l'année budgétaire 2020 3.1.0.0.1.13.009 Fonds de la réforme agraire Mémoire…
Page 42 34 Code Désignation des comptes Ressources pour l'année budgétaire 2020 3.1.0.0.1.51.001 Fonds spécial pour le soutien des…
Page 43 TABLEAU (B) (Article 10) Titre I REPARTITION,PAR DEPARTEMENT MINISTERIEL OU INSTITUTION ET PAR
Page 44 36 Numéros des chapitres Départements Ministériels ou Institutions Crédits pour l'année budgétaire 2020 MINISTÈRE DES AFFAIRES…
Page 45 37 Numéros des chapitres Départements Ministériels ou Institutions Crédits pour l'année budgétaire 2020 MINISTERE DE…
Page 46 38 Numéros des chapitres Départements Ministériels ou Institutions Crédits pour l'année budgétaire 2020 HAUT COMMISSARIAT AU…
Page 47 TABLEAU (C) (Article 11) Titre II REPARTITION,PAR DEPARTEMENT MINISTERIEL OU INSTITUTION ET PAR
Page 48 40 Numéros des chapitres Départements Ministériels ou Institutions Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2020 Crédits…
Page 49 TABLEAU (D) (Article 12) Titre III REPARTITION, PAR CHAPITRE, DES CREDITS OUVERTS AU TITRE DES DEPENSES RELATIVES AU SERVICE DE…
Page 50 TABLEAU (E) (Article 13) REPARTITION, PAR MINISTERE OU INSTITUTION, DES DEPENSES D'EXPLOITATION DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE…
Page 51 43 Code Désignation Crédits pour l'année budgétaire 2020 4.2.1.1.0.12.008 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL SAFI 17 500 000…
Page 52 44 Code Désignation Crédits pour l'année budgétaire 2020 4.2.1.1.0.12.039 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL MOHAMMEDIA 9 000 000…
Page 53 45 Code Désignation Crédits pour l'année budgétaire 2020 4.2.1.1.0.12.070 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL EL HAJEB 4 500 000…
Page 54 46 Code Désignation Crédits pour l'année budgétaire 2020 4.2.1.1.0.14.003 INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE APPLIQUEE HOTELIERE…
Page 55 47 Code Désignation Crédits pour l'année budgétaire 2020 MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU TRANSPORT, DE LA LOGISTIQUE ET DE L'EAU…
Page 56 48 Code Désignation Crédits pour l'année budgétaire 2020 4.2.1.1.0.20.008 INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - AL…
Page 57 49 Code Désignation Crédits pour l'année budgétaire 2020 4.2.1.1.0.29.009 INSTITUT SUPERIEUR DES METIERS DE L'AUDIO-VISUEL ET DU…
Page 58 50 Code Désignation Crédits pour l'année budgétaire 2020 4.2.1.1.0.46.004 ECOLE NATIONALE D'ARCHITECTURE DE TETOUAN 655 000…
Page 59 TABLEAU (F) (Article 14) REPARTITION, PAR MINISTERE OU INSTITUTION, DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SERVICES DE L'ETAT GERES…
Page 60 52 Code Désignation Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2020 Crédits d'engagement pour 2021 et suivants TOTAL…
Page 61 53 Code Désignation Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2020 Crédits d'engagement pour 2021 et suivants TOTAL…
Page 62 54 Code Désignation Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2020 Crédits d'engagement pour 2021 et suivants TOTAL…
Page 63 55 Code Désignation Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2020 Crédits d'engagement pour 2021 et suivants TOTAL…
Page 64 56 Code Désignation Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2020 Crédits d'engagement pour 2021 et suivants TOTAL…
Page 65 57 Code Désignation Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2020 Crédits d'engagement pour 2021 et suivants TOTAL…
Page 66 58 Code Désignation Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2020 Crédits d'engagement pour 2021 et suivants TOTAL…
Page 67 59 Code Désignation Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2020 Crédits d'engagement pour 2021 et suivants TOTAL…
Page 68 60 Code Désignation Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2020 Crédits d'engagement pour 2021 et suivants TOTAL…
Page 69 61 Code Désignation Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2020 Crédits d'engagement pour 2021 et suivants TOTAL DELEGATION…
Page 70 TABLEAU (G) (Article 15) DEPENSES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2020 (En dirhams) 62 Code Désignation…
Page 71 63 Code Désignation des comptes Dépenses pour l'année budgétaire 2020 3.2.0.0.1.13.009 Fonds de la réforme agraire Mémoire…
Page 72 64 Code Désignation des comptes Dépenses pour l'année budgétaire 2020 3.2.0.0.1.51.001 Fonds spécial pour le soutien des…