1232 BULLETIN OFFICIEL Nº 6903 bis – 6 hija 1441 (27-7-2020)
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Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2020 30 Redevance pour l'occupation du domaine public 22 500 000 40 Recettes diverses 10 000 000 TOTAL DES RECETTES DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES 35 200 000 8200 DIRECTION DES PORTS ET DU DOMAINE PUBLIC MARITIME 10 Droits de port 11 Droits de port sur les navires Mémoire 12 Pilotage et remorquage Mémoire 13 Droits de port sur les passagers et touristes en croisière Mémoire 14 Droits de port sur les marchandises Mémoire 20 Taxes de débarquement 21 Taxes de débarquement sur les combustibles liquides en vrac Mémoire 22 Taxes de péage sur le poisson débarqué Mémoire 30 Part de l'Etat dans les bénéfices des sociétés gérantes Mémoire 40 Vente de matériel de port réformé Mémoire 50 Droit d'usage du réseau des voies ferrées portuaires Mémoire 60 Recettes provenant du fonctionnement de l'outillage Mémoire 70 Recettes diverses 200 000 TOTAL DES RECETTES DIRECTION DES PORTS ET DU DOMAINE PUBLIC MARITIME 200 000 TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU TRANSPORT, DE LA LOGISTIQUE ET DE L'EAU 35 400 000 1.1.0.0.0.20.000 MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE MARITIME, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS 0000 ADMINISTRATION GENERALE 10 Produits des fermes expérimentales et des jardins d'essais 25 000 20 Versements effectués par les propriétaires ou les exploitants agricoles dans le cadre du code des investissements agricoles Mémoire 30 Droits d'analyse des laboratoires Mémoire 40 Droit d'inscription au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivables au Maroc Mémoire 50 Recettes des haras Mémoire