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BO n° 6903-bis du 27 juillet 2020, page 19

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Nº 6903 bis – 6 hija 1441 (27-7-2020) BULLETIN OFFICIEL 1233

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Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2020 60 Recettes diverses 15 000 000 TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE 15 025 000 7100 ADMINISTRATION GENERALE 10 Produits des forêts Mémoire 20 Recettes diverses 10 000 000 TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE 10 000 000 9100 ADMINISTRATION GENERALE 10 Redevances pour la concession d'emplacement de madragues sur le domaine public maritime 6 000 000 20 Droits de licences dus par les navires de pêche 37 219 000 30 Redevances de pêches maritimes 117 011 000 40 Contribution au titre de la pêche maritime 420 592 000 50 Transactions avant jugement sur délits de pêche 3 500 000 60 Recettes diverses 7 414 000 TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE 591 736 000 TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE MARITIME, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS 616 761 000 1.1.0.0.0.27.000 MINISTÈRE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DE L'ENVIRONNEMENT 0000 ADMINISTRATION GENERALE 10 Taxe sur les permis de recherches minières, permis d'exploitation, taxe de mutation 3 200 000 20 Droits d'analyse des laboratoires 1 000 000 30 Recettes relatives à la prospection des hydrocarbures et leur exploitation Mémoire 40 Recettes diverses 90 000 000 TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE 94 200 000 TOTAL DU CHAPITRE MINISTÈRE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DE L'ENVIRONNEMENT 94 200 000 1.1.0.0.0.28.000 MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ECONOMIE VERTE ET NUMÉRIQUE 0000 ADMINISTRATION GENERALE 10 Taxe de vérification des poids et mesures 6 500 000 20 Recettes afférentes aux brevets d'invention, dépôts de dessins et modèles, marques de fabriques etc... Mémoire

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