1226 BULLETIN OFFICIEL Nº 6903 bis – 6 hija 1441 (27-7-2020)
4
Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2020 15 Droits de timbre recouvrés par l'administration des douanes 100 235 000 16 Droits de chancellerie 10 867 000 17 Taxes sur les transports privés 2 859 000 20 Taxes intérieures de consommation 21 Taxes sur les vins et alcools 577 373 000 22 Taxe sur les bières 728 538 000 23 Taxes sur les boissons gazeuses et les limonades 261 190 000 24 Taxe sur le sucre, les produits sucrés, la saccharine et autres substances édulcorantes artificielles Mémoire 25 Droits d'essai et de garantie sur les matières d'argent, d'or et de platine 11 399 000 26 Taxes sur les chapes en caoutchouc, bandages, chambres à air et pneumatiques Mémoire 27 Taxe sur les produits énergétiques 15 551 995 000 28 Taxe sur les tabacs manufacturés 10 575 010 000 30 Taxe sur la valeur ajoutée 31 Taxe sur la valeur ajoutée à l'importation 31 105 197 000 32 Taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur 92 557 000 40 Produits des confiscations 56 737 000 50 Taxe d'inspection 51 Taxe d'inspection sanitaire des plantes, parties de plantes et des produits végétaux à l'importation et à l'exportation Mémoire 52 Taxe d'inspection sanitaire à l'importation et à l'exportation d'animaux et de produits animaux Mémoire 60 Majorations sur les obligations cautionnées et intérêts de retard 82 916 000 70 Produits des services rendus au titre de l'utilisation par les usagers des systèmes informatiques de l'Administration des Douanes et Impôts indirects 113 476 000 80 Redevance gazoduc 453 835 000 90 Recettes diverses 22 712 000 TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS 67 587 503 000 8400 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 10 Impôts directs 11 Impôt sur les sociétés 43 350 693 000