Nº 6903 bis – 6 hija 1441 (27-7-2020) BULLETIN OFFICIEL 1227
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Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2020 12 Impôt sur le revenu 40 129 877 000 20 Taxes assimilées 21 Taxe de licence sur les débits de boissons 60 000 000 22 Taxe professionnelle 321 000 000 23 Taxe d'habitation 30 000 000 30 Impôts sur les tabacs Mémoire 40 Taxe sur la valeur ajoutée 41 Taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur 24 521 389 000 50 Droits d'enregistrement 51 Droits sur les mutations 5 415 080 000 52 Droits sur les autres conventions 1 048 474 000 53 Droits sur les actes judiciaires et extra-judiciaires Mémoire 54 Taxes judiciaires Mémoire 55 Taxe sur les actes et conventions Mémoire 56 Assistance judiciaire Mémoire 57 Taxe sur les contrats d'assurances 1 083 959 000 58 Droits divers et recettes accessoires Mémoire 60 Droits de timbre 61 Timbre unique et papier de dimension 625 755 000 62 Timbre sur ordonnancement 527 118 000 63 Carte d'identité Mémoire 64 Passeports 173 602 000 65 Immatriculation des étrangers 7 891 000 66 Permis de chasse et de port d'armes 18 938 000 67 Timbre sur documents automobiles 998 999 000 68 Droit de timbre spécial sur les titres d'importation 23 673 000 70 Taxe spéciale annuelle sur les véhicules 71 Taxe principale et duplicata 2 747 691 000