294 BULLETIN OFFICIEL Nº 6858 – 25 joumada II 1441 (20-2-2020)
ART. 12. – Dans le cas d’une opération de rachat, l’autre partie reçoit le prix des bons du Trésor rachetés, augmenté du montant du coupon couru calculés entre la date de paiement du coupon précédent et la date de règlement des bons rachetés.
ART. 13. – Dans le cas d’une opération d’échange, l’échange s’effectue entre la valeur globale des bons du Trésor rachetés et la valeur globale des bons du Trésor émis.
La valeur globale des bons du Trésor rachetés est égale au prix de ces bons augmenté de la valeur des coupons courus calculés entre la date de paiement du coupon précédent et la date de règlement desdits bons.
La valeur globale des bons du Trésor émis est égale au prix de ces bons augmenté, dans le cas où ces bons sont rattachés à des émissions antérieures, de la valeur des coupons courus calculés entre la date d’émission ou la date de paiement du coupon précédent et la date de règlement desdits bons.
Lorsque la différence entre la valeur globale des bons du Trésor rachetés et la valeur globale des bons du Trésor émis est positive, l’autre partie reçoit, le montant de l’écart constaté.
Lorsque cette différence est négative, l’autre-partie règle le montant de l’écart constaté.
Lorsque cette différence est nulle, l’opération d’échange ne donne lieu à aucun règlement.
ART. 14. – Les titres rachetés dans le cadre des opérations de rachat et d’échange cessent de générer des intérêts à partir du jour de leur règlement.
ART. 15. – La direction du Trésor et des finances extérieures et Bank Al-Maghrib sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 joumada I 1441 (13 janvier 2020).
MOHAMED BENCHAABOUN.
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 232-20 du 17 joumada I 1441 (13 janvier 2020) relatif aux emprunts à très court terme.
LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION,
Vu la loi de finances n°70-19 pour l’année budgétaire 2020 promulguée par le dahir n°1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019) notamment son article 44 ;
Vu le décret n°2-19-845 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019) portant délégation de pouvoir au ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration en matière d’emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier, notamment son article premier,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sur l’autorisation d’emprunter prévue par l’article 44 de la loi de finances susvisée n°70-19, la direction du Trésor et des finances extérieures peut procéder à des emprunts à très court terme auprès des banques durant l’année budgétaire 2020.
ART. 2. – L’emprunt s’effectuera par voie d’appel d’offres ou de gré à gré pour une durée allant d’un jour à sept (7) jours ouvrables.
ART. 3. – Dans le cas d’un emprunt par voie d’appel d’offres, les dates de l’emprunt et ses caractéristiques sont portées, en temps utile, à la connaissance des investisseurs.
ART. 4. – Si l’emprunt se fait par voie d’appel d’offres, la direction du Trésor et des finances extérieures fixe un taux limite pour l’emprunt.
Seules les propositions faites à un taux inférieur ou égal au taux limite sont satisfaites.
Les propositions retenues sont servies aux taux proposés par les soumissionnaires.
Si l’emprunt se fait de gré à gré, le taux d’intérêt retenu sera le taux négocié par la direction du Trésor et des finances extérieures avec la banque concernée sur la base des conditions de marché.
Le règlement de l’emprunt s’effectue le jour même de l’appel d’offres ou le jour convenu avec la banque concernée dans le cas d’un emprunt de gré à gré.
ART. 5. – La rémunération de l’emprunt est calculée selon la formule suivante :
Montant emprunté * i * n 360 où « i » représente le taux proposé dans le cas d’un emprunt par voie d’appel d’offres ou le taux négocié avec la banque concernée dans le cas d’un emprunt de gré à gré et « n » le nombre de jours compris entre la date de règlement de l’emprunt et la date de son échéance.
ART. 6. – Le montant emprunté est remboursé le jour de son échéance. Les intérêts produits par cet emprunt sont réglés à l’échéance.
ART. 7. – La direction du Trésor et des finances extérieures et Bank Al-Maghrib sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 joumada I 1441 (13 janvier 2020).
MOHAMED BENCHAABOUN.