Décret n° 2-25-830 du 29 octobre 2025

approuvant le contrat conclu le 22 septembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de cent vingt-neuf millions d’euros (129.000.000 €), consenti par ladite banque à Moroccan Agency for Sustainable Ene

Type

Décret

Numéro

2-25-830

Date

29 octobre 2025

Traduction française

BO n° 7458 du 20 novembre 2025, page 6 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7456 du 13 novembre 2025, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-25-858 du 29 octobre 2025
  approuvant le contrat conclu le 8 octobre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant…
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 2-20-396 du 22 juin 2020
  approuvant le contrat conclu le 3 juin 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de…
• Décret n° 2-20-313 du 9 avril 2020
  approuvant le contrat conclu le 27 mars 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant…

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