Arrêté conjoint n° 2418-25 du 15 octobre 2025

portant prorogation de l'application de la mesure de sauvegarde appliquée aux importations de panneaux de bois revêtus.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

2418-25

Date

15 octobre 2025

Traduction française

BO n° 7458 du 20 novembre 2025, page 24 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 15-09
  relative aux mesures de défense commerciale
• Dahir n° 1-11-44 du 2 juin 2011
  portant promulgation de la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale
• Décret n° 2-12-645 du 27 décembre 2012
  pris pour l'application de la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale
• Arrêté conjoint n° 2784-19 du 27 août 2019
  portant application d'une mesure de sauvegarde sur les importations de panneaux de bois revêtus.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.