Nº 7458 – 28 joumada I 1447 (20-11-2025)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2341-25 du 2 rabii II 1447 (25 septembre 2025) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ; Vu le décret n° 2-24-991 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ; Sur proposition de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ;
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Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2342-25 du 2 rabii II 1447 (25 septembre 2025) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ; Vu le décret n° 2-24-991 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des architectes ;
Sur proposition de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 12 juin 2025,
Après avis du conseil national de l’Ordre national des architectes ;
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995), est complété comme suit : « Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture visé à l’article 4 de la loi n° 016-89, assortis « du baccalauréat, série scientifique ou technique ou d’un « diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit : « ............................................................................................ « – Master’s degree field of study « architecture and « construction » program subject area « architecture « and town planning », professional qualification « «architect », délivré en date du 31 mai 2022 par Kharkiv « national University of civil engineering and architecture « Ukraine, assorti du bachelor degree, program subject « area « architecture and town planning », educational « program « architecture and town planning », délivré « en date du 30 juin 2020 par la même université et d’une « attestation de validation du complément de formation, « délivrée par l’Ecole nationale d’architecture de Rabat. » ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 2 rabii II 1447 (25 septembre 2025). AZZEDDINE EL MIDAOUI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7451 du 4 joumada I 1447 (27 octobre 2025).
Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 15 mars 2023, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995), est complété comme suit : « Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture visé à l’article 4 de la loi n° 016-89, assortis « du baccalauréat, série scientifique ou technique ou d’un « diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit : « ............................................................................................ « – Diplôme national d’architecte, délivré en date du « 6 juillet 2022 par l’Ecole polytechnique privée « Ibn Khaldoun - Tunisie, assorti d’une attestation de « validation du complément de formation, délivrée par « l’Ecole nationale d’architecture de Rabat. » ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 2 rabii II 1447 (25 septembre 2025). AZZEDDINE EL MIDAOUI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7450 du 30 rabii II 1447 (23 octobre 2025).