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BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2339-25 du 2 rabii II 1447 (25 septembre 2025) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ; Vu le décret n° 2-24-991 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ; Sur proposition de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ;
Nº 7458 – 28 joumada I 1447 (20-11-2025)
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2340-25 du 2 rabii II 1447 (25 septembre 2025) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ; Vu le décret n° 2-24-991 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des architectes ;
Sur proposition de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 12 juin 2025,
Après avis du conseil national de l’Ordre national des architectes ;
ARRÊTE :
Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 12 juin 2025,
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995), est complété comme suit : « Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture visé à l’article 4 de la loi n° 016-89, assortis « du baccalauréat, série scientifique ou technique ou d’un « diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit : « ............................................................................................ « – Diplôme de master en architecture, délivré en date du « 9 juillet 2024 par l’Université d’Etat d’architecture « et de génie civil de Nijni Novgorod - Fédération de « Russie, assorti de la qualification bachelor’s degree « field of study "architecture and construction" « program subject area "architecture and town « planning" professional qualification architect, « délivrée en date du 30 juin 2022 par "Prydniprovska « state Academy of civil engineering and architecture" « Ukraine et d’une attestation de validation du « complément de formation, délivrée par l’Ecole « nationale d’architecture de Rabat.» ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 2 rabii II 1447 (25 septembre 2025). AZZEDDINE EL MIDAOUI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7450 du 30 rabii II 1447 (23 octobre 2025).
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995), est complété comme suit : « Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture visé à l’article 4 de la loi n° 016-89, assortis « du baccalauréat, série scientifique ou technique ou d’un « diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit : « ............................................................................................ « – Diplôme national d’architecte, délivré en date du « 14 novembre 2023 par l’Ecole nationale d’architecture « et d’urbanisme - Université de Carthage - Tunisie, assorti « d’une attestation de validation du complément de « formation, délivrée par l’Ecole nationale d’architecture « de Rabat. » ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 2 rabii II 1447 (25 septembre 2025). AZZEDDINE EL MIDAOUI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7450 du 30 rabii II 1447 (23 octobre 2025).