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BULLETIN OFFICIEL Chapitre II
Direction des études et de la modernisation des médias ART. 5. – La direction des études et de la modernisation des médias se compose des deux divisions suivantes : • la division des études juridiques, générales et du contentieux ; • la division de la modernisation des médias et du suivi des activités sectorielles. ART. 6. – La division des études juridiques, générales et du contentieux est chargée des missions suivantes : – élaborer des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux domaines de compétence du département, et veiller à leur suivi et mise à jour en coordination avec les directions concernées ; – donner l’avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires, les propositions de lois ainsi que les projets d’accords de coopération soumis au département ; – étudier, traiter et suivre les dossiers du contentieux ; – suivre le dossier des questions parlementaires relatives au département. La division des études juridiques, générales et du contentieux se compose des services suivants : – service des études juridiques et générales ; – service du contentieux ; – service du suivi des activités parlementaires. ART. 7. – La division de la modernisation des médias et du suivi des activités sectorielles a pour mission de : – contribuer au suivi et à l’évaluation des politiques publiques relatives aux domaines de compétence du département ; – élaborer les projets de cahiers des charges concernant les sociétés nationales de communication audiovisuelle publique ; – contribuer à l’élaboration des contrats-programmes conclus entre l’Etat et les sociétés nationales de communication audiovisuelle publique, et veiller au suivi de leur exécution ; – accompagner, suivre les activités des établissements sous tutelle de l’autorité gouvernementale chargée du département, et proposer les mesures pour leur développement ; – réaliser les études du domaine de compétence du département ; – veiller au renforcement des capacités des professionnels dans les domaines du secteur de la communication, et entreprendre, en coordination avec les organismes compétents, les mesures permettant de répondre aux besoins en termes de compétences, de qualification et d’expertise dans lesdits domaines.
Nº 7458 – 28 joumada I 1447 (20-11-2025)
La division de la modernisation des médias et du suivi des activités sectorielles se compose des deux services suivants : – service de la modernisation des médias ; – service du suivi des activités sectorielles. Chapitre III Direction du développement de l’industrie du gaming et des systèmes d’information ART. 8. – La direction du développement de l’industrie du gaming et des systèmes d’information comprend les divisions suivantes : • division du développement de l’industrie du gaming ; • division de la digitalisation et de la gestion technologique ; • division de la documentation et du fonds documentaire. ART. 9. – La division du développement de l’industrie du gaming est chargée des missions suivantes : – élaborer des plans pour le développement de l’industrie du gaming ; – encourager l’innovation dans le domaine de l’industrie du gaming ; – accompagner les professionnels et les partenaires dans le domaine de l’industrie du gaming au niveau national ; – organiser des manifestations dans le domaine de l’industrie du gaming en coordination avec les partenaires dans ce domaine. La division du développement de l’industrie du gaming se compose des deux services suivants : – service du développement de la recherche et de l’innovation ; – service des relations avec les professionnels et les partenaires. ART. 10. – La division de la digitalisation et de la gestion technologique a pour mission de : – élaborer le plan de transformation numérique du département ; – veiller au développement, à la supervision et au suivi des services numériques ; – développer des systèmes d’information pour la collecte et le traitement des données spécifiques aux domaines de compétence du département ; – mettre en œuvre les plans de transformation numérique au sein de l’administration centrale et des services déconcentrés du département ; – assurer les missions de veille technologique en matière de transformation digitale et de technologies de l’information ;