telle qu'elle a été modifiée et complétée, en l’occurrence l’article 22 bis ; ▪ Vu le décret n°2-97-813 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant application des dispositions de la Loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications en ce qui concerne l’Agence National
dahir n°197-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée, en l’occurrence l’article 22 bis ; ▪ Vu le décret n°2-97-813 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant application des dispositions de la Loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications en ce qui concerne…
Décret n° 2-97-813 du 25 février 1998 portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation…
Décret n° 2-97-1025 du 25 février 1998 relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-05-770 du 6 joumada II 1426 (13 juillet…
Décision n° 01/18 du 6 juin 2018 susvisée, les conditions de fourniture de services de télécommunications au sein des zones spécifiques sont régies par la réglementation en vigueur, et…
Décision n° 06/14 du 16 février 2014 a permis d’adopter des lignes directrices concernant les modalités opérationnelles, économiques et conventionnelles du partage et de la…
Décision n° 05/25 du 4 mars 2025 portant sur les offres techniques et tarifaires relatives au partage des infrastructures FTTH exploitées par les opérateurs Itissalat Al Maghrib, Médi Telecom…
Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.