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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7458 – 28 joumada I 1447 (20-11-2025)
▪ Dans une perspective de renforcement de la couverture des réseaux mobiles et en vue de faciliter le déploiement de nouvelles antennes mobiles et réduire la duplication des ouvrages, chaque OTT devra intégrer une prestation de mise à disposition par l’OI à l’OC d’un PRAM, qui permettra à l’OC de raccorder ses Sites Mobiles en aval du PM en utilisant l’infrastructure passive de l’OI. ▪ La disponibilité des informations sur les zones couvertes par la fibre optique (passive) constitue un élément déterminant dans le cadre du partage. Dans cette perspective, chaque OI est tenu de communiquer, d’une façon régulière (actuellement semestrielle), les données géoréférencées de ses zones couvertes ainsi que ses projets de déploiement prévus. ▪ Les tarifs de gros proposés par chaque OI devraient contribuer à dynamiser la concurrence au bénéfice des utilisateurs finaux. ▪ Sur la base des propositions reçues, l’ANRT a proposé de mettre en œuvre des baisses tarifaires sur les prestations de gros variant, selon les cas, entre 20% et 70%. III. Amendements apportés par chaque OI au projet initial de son OTT : Après échanges avec les trois ERPT concernés, ces derniers ont transmis des projets révisés de leurs OTT.
DECIDE : Article Premier : L’Offre Technique et Tarifaire pour le partage passif des infrastructures FTTH exploitées par Itissalat Al-Maghrib, telle que modifiée et complétée le 02 octobre 2025, est approuvée. Itissalat Al-Maghrib est tenu de publier son offre technique et tarifaire sur son site Web. Article 2 : L’Offre Technique et Tarifaire pour le partage passif des infrastructures FTTH exploitées par Médi Telecom, telle que modifiée et complétée le 02 octobre 2025, est approuvée. Médi Telecom est tenu de publier son offre technique et tarifaire sur son site Web. Article 3 : L’Offre Technique et Tarifaire (OTT) pour le partage passif des infrastructures FTTH exploitées par Wana Corporate, telle que modifiée et complétée le 02 octobre 2025, est approuvée. Wana Corporate est tenu de publier son offre technique et tarifaire sur son site Web. Article 4 : L'ANRT peut demander à chaque Opérateur d’Infrastructure concerné d'ajouter et/ou de modifier des prestations inscrites à son OTT ou les conditions y relatives, notamment lorsqu’il s’avère que ces compléments ou ces modifications sont justifiés au regard notamment de la mise en œuvre des principes de non-discrimination, de transparence, d’objectivité ou visant à faciliter l’introduction de nouveaux services ou à favoriser l’adaptation des marchés de télécommunications pour un développement soutenu de la concurrence loyale.
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