N° 6440 – 9 Joumada I 1437 (18-2-2016) BULLETIN OFFICIEL 329
ARRÊTÉ:
ARTICLE PREMIER. – La société « GRAND MAGHREB » dont le siège social sis 197, Boulevard la résistance, 6ème étage, Casablanca, est agréée pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour des durées de cinq (5) ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois (3) mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés n° 2099-03 et 2157-11 doit être faite par la société « GRAND MAGHREB » à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, en avril et septembre de chaque année comme suit :
– les achats, les ventes et les stocks en plants pour les rosacées à pépins ;
– les achats, les ventes et les stocks en semences et plants pour les rosacées à noyau.
ART. 4. – L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé, ou de la législation relative à l'importation et la commercialisation des semences à cultiver au Maroc.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 rabii I 1437 (5 janvier 2016).
AZIZ AKHANNOUCH.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4287-15 du 24 rabii I 1437 (5 janvier 2016) portant agrément de la pépinière « SABAE » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier, cerisier, pêcher, prunier et leurs porte-greffes) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2100-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants de vigne ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2157-11 du 16 chaabane 1432 (18 juillet 2011) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des rosacées à pépins ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3548-13 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de figuier ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – La pépinière « SABAE » dont le siège social sis Douar Aït Bouhait, cercle Mejjat, Meknès, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour des durées de cinq (5) ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois (3) mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés n° 2099-03, 2100-03, 2110-05, 2157-11 et 3548-13 doit être faite par la pépinière « SABAE » à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, en avril et septembre de chaque année comme suit :
– les achats et les ventes en plants pour l'olivier ;
– les achats, les ventes et les stocks en plants pour la vigne et pour les rosacées à pépins ;
– les achats, les ventes et les stocks en semences et plants pour les rosacées à noyau ;
– la production, les ventes et les stocks en plants pour le figuier.
ART. 4. – L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé, ou de la législation relative à l'importation et la commercialisation des semences à cultiver au Maroc.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 rabii I 1437 (5 janvier 2016).
AZIZ AKHANNOUCH.