262 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6440 – 9 Joumada I 1437 (18-2-2016)
On entend par tête de liste, le candidat dont le nom figure en premier sur la liste des candidatures selon l'ordre de classement de ladite liste.
2 – Pour les candidats appartenant aux partis politiques, la demande de candidature doit être accompagnée d'une lettre d'accréditation délivrée par le parti politique auquel appartient le candidat.
Toutefois, cette condition ne s'applique pas aux candidats indépendants.
En cas de décès du candidat, ou s'il est devenu inéligible pour quelque cause que ce soit, ou s'il démissionne ou s'il a eu un autre empêchement légal, le candidat classé immédiatement après lui sur la même liste, ou le cas échéant, le candidat suivant, est habilité de plein droit à se porter candidat au poste de président.
Article 12
Les candidatures à la présidence du conseil doivent être déposées auprès du gouverneur de la préfecture ou de la province ou son intérimaire dans les cinq (5) jours qui suivent l'élection des membres du conseil.
Le gouverneur de la préfecture ou de la province ou son intérimaire délivre un récépissé pour tout dépôt de candidature.
La séance visée à l'article 10 ci-dessus a lieu sur convocation du gouverneur de la préfecture ou de la province ou son intérimaire. La convocation fixe la date et le lieu de la séance ainsi que les noms des candidats à la présidence du conseil. Le gouverneur de la préfecture ou de la province ou son intérimaire assiste à cette séance.
La séance est tenue sous la présidence du membre le plus âgé parmi les membres présents non-candidats. Le membre le plus jeune parmi les membres présents non-candidats assure la fonction de secrétaire de la séance et établit le procès-verbal relatif à l'élection du président.
Article 13
Le président du conseil est élu au premier tour du scrutin à la majorité absolue des membres en exercice. Si aucun candidat n'obtient cette majorité, il est procédé à un deuxième tour, lors de la même séance, entre les candidats classés, selon le nombre de voix obtenues, en premier et deuxième rangs. Dans ce cas, l'élection a lieu à la majorité absolue des membres en exercice.
Si aucun candidat n'obtient la majorité absolue des membres en exercice, il est procédé à un troisième tour, lors de la même séance, où le président est élu à la majorité relative des membres présents.
En cas de partage égal des suffrages lors du troisième tour de l'élection du président du conseil, le candidat le plus jeune est déclaré élu. En cas d'égalité d'âge, le candidat vainqueur est déclaré au tirage au sort, sous la supervision du président de la séance.
Article 14
Ne peuvent être élus président ou vice-présidents du conseil de la commune, ni en exercer temporairement les missions, les comptables publics dont l'activité est directement liée à la commune concernée.
Ne peuvent être élus vice-présidents, les membres ou les présidents des arrondissements qui sont des salariés du président.
Article 15
Les fonctions de président ou de vice-président du conseil de la commune sont incompatibles avec celles de président ou de vice-président du conseil d'une autre collectivité territoriale ou de président ou de vice-président d'une chambre professionnelle. En cas de cumul de ces fonctions, le concerné est considéré comme démis de plein droit des fonctions de la première présidence ou vice-présidence à laquelle il a été élu.
Cette démission est constatée par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de l'intérieur.
Les fonctions de président du conseil de la commune ne peuvent être cumulées avec la qualité de membre de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, du Conseil de la concurrence, ou de l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption.
Article 16
Le nombre des vice-présidents des conseils des communes est fixé comme suit :
– 3 vice-présidents pour les conseils dont le nombre des membres est inférieur ou égal à 13 ;
– 4 vice-présidents pour les conseils dont le nombre des membres est égal à 15 ;
– 5 vice-présidents pour les conseils dont le nombre des membres est égal à 23 ;
– 6 vice-présidents pour les conseils dont le nombre des membres est supérieur ou égal à 25 et inférieur à 35 ;
– 7 vice-présidents pour les conseils dont le nombre des membres est supérieur ou égal à 35 et inférieur à 43 ;
– 8 vice-présidents pour les conseils dont le nombre des membres est supérieur ou égal à 43 et inférieur à 51 ;
– 9 vice-présidents pour les conseils dont le nombre des membres est supérieur ou égal à 51 et inférieur à 61 ;
– 10 vice-présidents, pour les conseils dont le nombre des membres est égal ou supérieur à 61.
Article 17
Immédiatement après la séance de l'élection du président, est tenue sous la présidence de ce dernier une séance consacrée à l'élection des vice-présidents. Le gouverneur de la préfecture ou de la province ou son représentant assiste à cette séance.
Les vice-présidents sont élus au scrutin de liste.
Le président présente la liste des vice-présidents qu'il propose.
Les autres membres du conseil peuvent présenter d'autres listes. Dans ce cas, chaque liste est présentée par le membre classé en tête de liste.
Chaque liste comporte un nombre de candidats égal au nombre de vice-présidents, avec mention de leur classement.
Il faut oeuvrer à ce que chaque liste de candidatures à la vice-présidence comprenne un nombre de femmes candidates non inférieur au tiers des postes de vice-présidence.