N° 6440 – 9 Joumada I 1437 (18-2-2016) BULLETIN OFFICIEL 263
Aucun membre du conseil ne peut se porter candidat dans plus d’une liste.
Article 18
Le président et les vice-présidents sont élus pour la durée du mandat du conseil, sous réserve des dispositions de l’article 70 de la présente loi organique.
Article 19
Au premier tour du scrutin, les vice-présidents sont élus à la majorité absolue des membres en exercice. Si aucune liste n’obtient cette majorité, un deuxième tour est effectué entre les deux listes ou les listes classées aux premier et deuxième rangs. Celles-ci sont départagées au scrutin à la majorité absolue des membres en exercice. Si aucune liste n’obtient la majorité absolue des membres en exercice, il est procédé à un troisième tour où l’élection a lieu à la majorité relative des membres présents.
En cas de partage égal des suffrages au cours du troisième tour de l’élection des vice-présidents, la liste présentée par le président est prépondérante.
Article 20
Le Président et ses vice-présidents sont considérés en cessation d’exercice de leurs fonctions dans les cas suivants :
1. le décès ; 2. la démission volontaire ; 3. la démission de plein droit ; 4. la révocation, y compris le cas de déchéance prévu par l’article 51 de la présente loi organique ; 5. l’annulation définitive de l’élection ; 6. la détention pendant une durée supérieure à six mois ; 7. la cessation sans motif ou le refus de remplir leurs fonctions, pour une durée de deux mois ; 8. la condamnation en vertu d’un jugement définitif ayant conduit à l’inéligibilité.
Article 21
Si le président du conseil cesse d’exercer ses fonctions pour l’un des motifs prévus aux paragraphes 1 à 6 et au paragraphe 8 de l’article 20 ci-dessus, il est considéré comme démis de ses fonctions et le bureau est dissous de plein droit. Dans ce cas, le conseil est convoqué pour l’élection d’un nouveau président et du reste des membres du bureau, dans les conditions et selon les modalités prévues par la présente loi organique, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de la constatation de ladite cessation par arrêté du gouverneur de la préfecture ou de la province.
Si le président cesse ou s’abstient sans motif d’exercer ses fonctions dans le cas prévu au paragraphe 7 de l’article 20 ci-dessus, le gouverneur de la préfecture ou de la province ou son intérimaire le met en demeure, par écrit avec accusé de réception, de reprendre ses fonctions dans un délai de sept jours. Si le président ne défère pas ou refuse de déférer à la mise en demeure à l’expiration de ce délai, le gouverneur de la préfecture ou de la province ou son intérimaire saisit la juridiction des référés près le tribunal administratif pour statuer sur l’existence de l’état de cessation ou d’abstention, dans un délai de 48 heures à compter de sa saisine.
Il est statué sur le cas prévu à l’alinéa précédent par décision de justice définitive et sans convocation des parties le cas échéant.
Si la juridiction des référés confirme l’état de cessation ou d’abstention, le bureau est dissous et le conseil est convoqué pour élire un nouveau président et les autres membres du bureau dans les conditions et selon les modalités prévues par la présente loi organique, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de la décision de la justice.
Article 22
Si un ou plusieurs vice-présidents cessent d’exercer leurs fonctions pour l’un des motifs prévus aux paragraphes 1 à 6 et au paragraphe 8 de l’article 20 ci-dessus, les vice-présidents des rangs inférieurs accèdent, dans l’ordre de leur classement, au rang immédiatement supérieur devenu vacant. Dans ce cas, le président convoque le conseil pour l’élection du ou des vice-présidents appelés à occuper les postes du bureau devenus vacants selon les modalités et dans les conditions prévues par la présente loi organique.
Si un ou plusieurs vice-présidents cessent sans motif d’exercer leurs fonctions dans le cas prévu au paragraphe 7 de l’article 20 ci-dessus, le président du conseil doit adresser aux concernés, par lettre avec accusé de réception, des mises en demeure les invitant à reprendre leurs fonctions dans un délai de 7 jours. Si les intéressés ne défèrent pas ou refusent de déférer à la mise en demeure, le conseil se réunit en session extraordinaire, sur convocation du président, pour les démettre. Dans ce cas, le président convoque le conseil pour l’élection du ou des vice-présidents appelés à occuper le poste ou les postes de rangs inférieurs devenus vacants, selon les modalités et dans les conditions prévues par la présente loi organique.
Article 23
Le conseil de la commune élit parmi ses membres, en dehors des membres du bureau, un secrétaire chargé de la rédaction et de la conservation des procès-verbaux des séances. L’élection du secrétaire du conseil a lieu à la majorité relative des membres présents, pendant la séance réservée à l’élection des vice-présidents.
En cas de partage égal des suffrages, le candidat le plus jeune est déclaré élu. En cas d’égalité d’âge, le candidat vainqueur est déclaré élu par tirage au sort, sous la supervision du président du conseil.
Au cours de la même séance, le conseil de la commune élit également, dans les conditions et selon les modalités fixées aux alinéas précédents, un secrétaire adjoint chargé d’assister le secrétaire et de le remplacer en cas d’absence ou d’empêchement.
Article 24
Le secrétaire du conseil et/ou son adjoint peuvent être démis de leurs fonctions, par une délibération votée par les membres du conseil à la majorité absolue des suffrages exprimés, sur proposition motivée du président.