N° 6440 – 9 Joumada I 1437 (18-2-2016) BULLETIN OFFICIEL 209
d) Le transport :
– l'élaboration du plan de transport à l'intérieur de la circonscription territoriale de la région ;
– l'organisation des services du transport routier non-urbain des personnes entre les collectivités territoriales situées dans la région.
e) La culture :
– la contribution à la préservation des sites archéologiques et leur promotion ;
– l'organisation de festivals culturels et de divertissement.
f) L'environnement :
– l'aménagement et la gestion des parcs régionaux ;
– l'élaboration d'une stratégie régionale d'économie de l'énergie et de l'eau ;
– la promotion des initiatives relatives aux énergies renouvelables.
g) La coopération internationale :
Dans le cadre de la coopération internationale, la région peut conclure des conventions avec des acteurs en dehors du Royaume et recevoir des financements dans le même cadre après l'accord des autorités publiques conformément aux lois et règlements en vigueur.
Aucune convention ne peut être conclue entre une région, un groupement de régions ou un groupement de collectivités territoriales et un Etat étranger.
Article 83
Le conseil de la région met en place au cours de la première année du mandat du conseil, sous la supervision de son président, un programme de développement régional et œuvre à son suivi, son actualisation et son évaluation.
Dans la perspective d'un développement durable, sur la base d'une démarche participative et en coordination avec le wali de la région, en sa qualité de chargé de la coordination des activités des services déconcentrés de l'administration centrale, le programme de développement régional fixe pour six années, les actions de développement dont la programmation ou la réalisation sont prévues sur le territoire de la région, en prenant en considération leur nature, leur emplacement et leur coût.
Le programme de développement régional doit comporter un diagnostic mettant en évidence les besoins et les potentialités de la région, une identification de ses priorités et une évaluation de ses ressources et dépenses prévisionnelles afférentes aux trois premières années et doit prendre en considération l'approche genre.
Le programme de développement régional doit suivre les orientations stratégiques de la politique de l'Etat, et veiller à leur déclinaison au niveau régional et prendre en considération l'intégration des orientations du schéma régional d'aménagement du territoire et les engagements convenus entre la région et les autres collectivités territoriales, leurs instances, ainsi que les entreprises publiques et les secteurs économiques et sociaux dans la région.
Le programme de développement régional est mis en œuvre, le cas échéant, dans un cadre contractuel entre l'Etat, la région et les autres intervenants.
Article 84
La région est tenue de prendre en considération le contenu du programme de développement régional lors de l'élaboration du budget dans sa partie relative à l'équipement dans la limite de ses ressources.
Article 85
Le programme de développement régional peut être actualisé à partir de la troisième année de son entrée en vigueur.
Article 86
Est fixée par voie réglementaire, la procédure d'élaboration du programme de développement régional, de son suivi, de son actualisation, de son évaluation et des mécanismes de dialogue et de concertation pour son élaboration.
Article 87
Afin d'élaborer le schéma régional d'aménagement du territoire et le programme de développement régional, l'administration, les autres collectivités territoriales, les établissements et entreprises publics communiquent à la région les documents disponibles relatifs aux projets d'équipement prévus pour être réalisés sur le territoire de la région.
Section II. – De l'aménagement du territoire
Article 88
En concertation avec les autres collectivités territoriales, les administrations, les établissements publics et les représentants du secteur privé concernés par le territoire de la région, le conseil de la région met en place, sous la supervision de son président, le schéma régional d'aménagement du territoire, conformément aux lois et règlements en vigueur et dans le cadre des orientations de la politique publique d'aménagement du territoire adoptée au niveau national.
En application des dispositions de l'article 145 de la Constitution, le wali de la région assiste le président du conseil de la région dans la mise en œuvre du schéma régional d'aménagement du territoire.
Le schéma régional d'aménagement du territoire est un document de référence pour l'aménagement de l'espace de l'ensemble du territoire de la région.
Article 89
Le schéma régional d'aménagement du territoire vise particulièrement, à parvenir à une entente entre l'Etat et la région sur les mesures d'aménagement de l'espace et de sa mise à niveau, selon une vision stratégique et prospective, de manière à permettre de définir les orientations et les choix du développement régional. A cet effet :