N° 6440 – 9 Joumada I 1437 (18-2-2016) BULLETIN OFFICIEL 327
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4283-15 du 24 rabii I 1437 (5 janvier 2016) portant agrément de la société « WORLD POTATO SEEDS IMPORT & EXPORT» pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 622-11 du 10 rabii II 1432 (15 mars 2011) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société «WORLD POTATO SEEDS IMPORT & EXPORT» dont le siège social sis quartier du marché de gros, 30, rue Imouzzzer du Kandar, angle du Craonne, N° 25, Casablanca, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour des durées de cinq (5) ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois (3) mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. – La déclaration semestrielle prévue à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 622-11, des achats et des ventes ainsi que des stocks des plants mentionnés à l'article premier ci-dessus doit être faite par la société «WORLD POTATO SEEDS IMPORT & EXPORT» à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
ART. 4. – L'agrément, objet du présent arrêté, peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé, ou de la législation relative à l'importation et la commercialisation des semences à cultiver au Maroc.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 rabii I 1437 (5 janvier 2016).
AZIZ AKHANNOUCH.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4284-15 du 24 rabii I 1437 (5 janvier 2016) portant agrément de la société «ZIAGRI» pour commercialiser des semences standard de légumes.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société «ZIAGRI» dont le siège social sis résidence Rizk, appartement n° 29, 4ème étage, avenue Hassan II, Aït Melloul, Agadir, est agréée pour commercialiser des semences standard de légumes.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour des durées de cinq (5) ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois (3) mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. – La déclaration mensuelle prévue à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 971-75, des achats et des ventes des semences mentionnées à l'article premier ci-dessus doit être faite par la société «ZIAGRI» à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
ART. 4. – L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé, ou de la législation relative à l'importation et la commercialisation des semences à cultiver au Maroc.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 rabii I 1437 (5 janvier 2016).
AZIZ AKHANNOUCH.