N° 6440 – 9 Joumada I 1437 (18-2-2016) BULLETIN OFFICIEL 347
Annexe 2 : documents de base Message de SM le Roi Mohammed VI :
Message de SM le Roi Mohammed VI aux participants à la Conférence diplomatique de l'OMPI pour la conclusion d'un traité visant à faciliter l'accès des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées
(Marrakech 18/06/2013)
SM le Roi Mohammed VI a adressé un message aux participants aux travaux de la Conférence diplomatique pour la conclusion d'un traité visant à faciliter l'accès des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, qui se sont ouverts mardi 18/06/2013 au Palais des Congrès à Marrakech. Voici le texte intégral de ce message dont lecture a été donnée par le ministre de la Communication, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Khalfi.
«Louange à Dieu, Prière et salut sur le Prophète, sa famille et Ses compagnons.
Excellences,
Mesdames et Messieurs,
C'est pour Nous un motif de joie que le Maroc accueille cette conférence diplomatique de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Il Nous plaît, à cette occasion, de souhaiter la bienvenue à nos hôtes en provenance des Etats membres de cette prestigieuse organisation, aux responsables de l'OMPI et aux représentants des Organisations régionales et internationales, ainsi qu'aux différents acteurs de la société civile et du secteur privé.
Nous nous félicitons de votre choix de tenir cette Conférence diplomatique de l'OMPI pour la première fois dans un pays du Sud, arabe et africain, et plus précisément à Marrakech qui a abrité tant de conférences internationales importantes. Nous y sommes également sensible parce que cette Conférence revêt une importance d'autant plus grande qu'elle est vouée à un noble objectif, en l'occurrence l'adoption d'un Traité International sur les Limitations et Exceptions visant à faciliter l'accès des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés, aux œuvres publiées protégées par les droits d'auteur.
A cette occasion, Nous tenons à rendre hommage au Directeur Général de l'OMPI, Monsieur Francis GURRY, pour les grands efforts et les précieuses initiatives qu'il entreprend afin de renforcer l'action internationale dans le domaine de la propriété intellectuelle, et de lui assurer davantage d'équilibre et d'efficacité. Nous adressons nos vifs remerciements à tous ceux qui ont contribué ou contribuent encore à rendre justice à tout un pan des déficients visuels à travers le monde. Nos remerciements s'adressent également aux gouvernements et aux parties prenantes, des pays du Nord comme des pays du Sud, qui se réunissent aujourd'hui à Marrakech pour donner corps à ce noble dessein.
Excellences,
Mesdames, Messieurs,
Vous n'êtes pas sans savoir que plus de 300 millions de personnes sont atteintes de déficience visuelle dans le monde, dont 45 millions, selon les statistiques de l'OMS, sont aveugles, et leur nombre risque de doubler d'ici 2020.
D'où l'importance de votre conférence et la pertinence du timing de l'adoption du Traité de Marrakech. En effet, nous en attendons le premier texte international dans les annales de l'OMPI qui prévoit des exceptions et limitations exceptionnelles au droit d'auteur. Ce sera le premier du genre dans le dispositif juridico-doctrinaire, relatif au droit d'auteur.
Nous vous invitons donc à mesurer la portée des espérances légitimes et des attentes liées au Traité, qui doit être appréhendé sous l'optique des Droits de l'Homme.
En effet, les non et mal voyants, victimes de leur handicap et de leur incapacité de jouir pleinement de leur droit d'accès aux différentes œuvres multidisciplinaires protégées, resteront privés de leur droit à l'égalité dans ce domaine. La préservation de leur dignité humaine passe impérativement par la nécessité de transcender leur handicap et de contribuer à leur épanouissement personnel.
Nous n'avons pas de doute que l'adoption attendue du Traité international fera date comme un jalon des plus rayonnants dans l'histoire de l'OMPI, non seulement parce qu'elle représentera une législation nouvelle civilisée, mais également en raison de sa noble portée humaine qui traduit clairement notre volonté commune de faire prévaloir les valeurs authentiques d'entraide et de solidarité humaine.
A cet égard, nous saluons l'approche juridico-morale dans laquelle s'inscrit cette initiative historique. Nous gardons à l'esprit les valeurs sublimes qui président à l'esprit de ce traité. Elles reposent sur les principes de non-discrimination, d'égalité des chances et d'intégration, ainsi que la garantie d'une participation pleine et effective des handicapés, non seulement en tant que parties prenantes dans la vie sociale, mais également en tant qu'acteurs majeurs dans l'effort de développement économique de leurs pays respectifs.
En effet, selon les statistiques des Organisations internationales, la malvoyance est grandement liée à des situations sociales et économiques défavorables. 90 pc des non-voyants dans le monde se trouvent dans les pays en développement, dont une grande majorité sur le continent africain.
D'où l'impératif de tout mettre en œuvre pour lever les entraves à leur intégration dans les chantiers de développement durable, de sorte qu'ils bénéficient des mêmes droits que les autres pour ce qui concerne l'accès au savoir et à l'information.