348 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6440 – 9 Joumada I 1437 (18-2-2016)
Ce Traité des exceptions est plus qu'un acte de solidarité internationale, il est un instrument novateur dans le cadre de la coopération Nord-Sud et Sud-Sud. Bien plus, il est susceptible de faire de ces déficients visuels, des citoyens égaux en droits et des acteurs contribuant, de façon concrète, au développement de leur pays, transcendant leurs handicap et œuvrant pour leur propre épanouissement.
Le consensus sur le Traité de Marrakech, que Nous appelons de nos vœux, permettra assurément de réparer l'oubli commis lors de la définition des Objectifs du Millénaire pour le Développement, et réparé en 2010 par la Déclaration ministérielle sur la mise en œuvre des OMD. C'est dire l'importance de ce futur Traité, non seulement en tant qu'instrument de l'OMPI, mais également en tant que jalon pour l'intégration des droits des non et malvoyants dans l'agenda post 2015 des Objectifs du Millénaire pour le Développement.
Excellences,
Mesdames et Messieurs,
En accueillant cette Conférence, le Maroc tient à marquer son adhésion effective à toutes les initiatives et démarches consacrées aux nobles objectifs de ce projet de Traité. De surcroit, il réaffirme souscrire pleinement aux efforts déployés par l'OMPI dans le cadre de l'harmonisation des législations nationales en vue d'adopter un Traité qui prévoit des limitations et des exceptions relatives à l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur, en faveur des aveugles et des déficients visuels.
Notre pays a accordé, depuis des années, une grande importance à la cause des personnes en situation de handicap, notamment les personnes malvoyantes et les déficients visuels. Au niveau national, le Maroc s'est, en effet, engagé dans un grand chantier de réforme visant l'intégration pleine et entière des personnes non et malvoyantes dans la société.
Ainsi, Notre pays a, très tôt, pris des mesures en faveur de cette communauté en adoptant, en 1980, une Loi relative à la protection sociale des aveugles et des faibles de vue. Celle-ci prévoit, entre autres, la mise en place de programmes spéciaux pour la formation et l'éducation des déficients visuels en vue d'assurer leur intégration et leur réinsertion sociale, professionnelle et culturelle.
A cette occasion, Nous tenons à rendre un hommage appuyé à l'engagement et au dynamisme du tissu associatif marocain, qui œuvre pour l'intégration, l'éducation et la promotion de cette communauté. Nous saluons plus particulièrement l'action noble et responsable que l'Organisation Alaouite pour la Protection des Aveugles mène inlassablement dans ce domaine.
Au niveau international, le Maroc a été parmi les premiers pays ayant adhéré sans réserve à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et à son Protocole facultatif, en 2007.
Conformément à ses obligations internationales en la matière, et dans le cadre de Notre bienveillante et constante sollicitude à l'égard de ce segment de la population marocaine, une stratégie nationale visant le renforcement de l'arsenal juridique pertinent a été mise en place. C'est dans ce contexte que s'inscrit le projet de loi relatif à la consolidation des droits des personnes handicapées, qui sera soumis prochainement au Parlement. Il sera conforté par la promulgation d'une autre loi visant la promotion de la participation sociale des personnes en situation de handicap.
Par ailleurs, le Maroc se réjouit d'être parmi les rares pays à avoir constitutionnalisé les droits des handicapés. En effet, la nouvelle Constitution de 2011 a consacré la pleine jouissance des personnes à besoins spécifiques de leurs droits fondamentaux. Parallèlement, elle fait obligation aux pouvoirs publics d'élaborer et mettre en œuvre des politiques qui visent à réhabiliter et intégrer dans la vie sociale et civile les handicapés physiques sensorimoteurs et mentaux et faciliter leur jouissance des droits et libertés reconnus à tous».
Excellences,
Mesdames et Messieurs,
La communauté internationale en général et les Etats membres de l'OMPI en particulier, ont l'obligation morale de lever tous les obstacles à l'accès des non et malvoyants à la culture, à la science, aux nouvelles technologies et aux supports de l'information et de la communication.
Aussi, à l'ère de la globalisation, votre Conférence diplomatique pourra contribuer à donner à cette mondialisation un visage humain en adoptant le Traité international pour lequel vous êtes réunis aujourd'hui à Marrakech, et qui permettra à cette communauté de découvrir, explorer et exploiter les œuvres universelles du savoir. C'est également en la faisant bénéficier des exceptions prévues à cet effet que ce traité donnera l'opportunité à cette communauté de participer à l'enrichissement du patrimoine universel du savoir et de la connaissance.
Nous souhaitons à nouveau la bienvenue aux participants à cette importante conférence dans leur deuxième pays, le Maroc, ainsi qu'un agréable séjour à Marrakech symbole d'ouverture et terre de dialogue entre les civilisations.
Nous implorons également le Très Haut de couronner vos négociations de succès.
Wassalamou alaikoum warahmatoullahi wabarakatouh»
Mohammed VI
Roi du Maroc
(MAP)