N° 6440 – 9 Joumada I 1437 (18-2-2016) BULLETIN OFFICIEL 307
ARTICLE 9
Les deux Parties encourageront le centre cinématographique marocain et son équivalent chilien à multiplier les contacts entre eux en vue d’examiner les moyens susceptibles de promouvoir la coopération cinématographique entre les deux pays et ce dans le cadre d’un accord global.
ARTICLE 10
Le présent Accord est conclu pour une période de 10 ans renouvelable automatiquement pour une période égale, à moins que l’une des deux Parties contractantes n’exprime le désir d’y mettre fin par notification écrite adressée à l’autre Partie six mois avant la date d’expiration de l’Accord.
En cas de dénonciation de cet Accord par l’une ou l’autre des Parties contractantes, la situation dont jouissent les divers bénéficiaires subsistera jusqu’à la fin de l’année en cours et en ce qui concerne les boursiers, jusqu’à la fin de leurs études.
ARTICLE 11
Les Parties résoudront les différends relatifs à l’application ou à l’interprétation du présent Accord à travers des négociations directes. A défaut de solution, les Parties peuvent recourir aux différents moyens prévus par le droit international.
ARTICLE 12
Le présent Accord sera approuvé conformément aux normes constitutionnelles de chacune des Parties contractantes et entrera en vigueur à la date de l’échange des instruments de ratification.
Fait à Santiago le 2 décembre 2004, en deux exemplaires originaux en langues espagnole, arabe et française, les trois textes faisant également foi. En cas de divergence, le texte français prévaudra.
POUR LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CHILI
POUR LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du «Bulletin officiel» n° 6439 du 6 joumada I 1437 (15 février 2016).