BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 2
Décret n° 2-17-291 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017)
Décret n° 2-17-291 du 9 juin 2017
fixant les modalités d’inscription des équilibres du budget, des budgets annexes et des comptes spéciaux de la région dans un état consolidé
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-17-291
- Date
- 9 juin 2017
- Traduction française
- BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 56 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
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BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 55
Décret n° 2-17-291 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) fixant les modalités d’inscription des équilibres du budget, des budgets annexes et des comptes spéciaux de la région dans un état consolidé
BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 56
décret n° 2-17-291 fixant les modalités d’inscription des équilibres du budget, des budgets annexes et des comptes spéciaux de la région dans un état consolidé